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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00099

    TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 26/00099

    DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZUV AFFAIRE : [Q] [C] C/ S.A.M.C.V. AM-GMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER PRESENT AU D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff2ecdc6046d47605518
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00099

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNTE [Adresse 1] Monsieur [L] [N] c/ Société JAWE DEMANDEUR Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 2] rep

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00099

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/00099

    RG - N° RG 26/00099 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMH5 la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 PARTI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00099

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY6H Minute : 26/235 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [W] [U], [C] [N] EPOUSE [U] Copies certifiées conformes Me Lionel GOURVENNEC

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00099

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 26/00099

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6HJ du 31 Mars 2026 M.I 26/00000325 affaire : [F] [N] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée à Me Kim CAMUS E

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00099

    TJ 61001, 30 mars 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX A 14 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 30 Mars 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3GP Minute n° : 26/98 Nous, Laurence DECIMO-BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac50ccdc6046d478b21f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00099

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36DL N° Minute : 26/212 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [S] [G] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb674cdc6046d475fbdb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00099

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00099

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3UR DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf01bccdc6046d47eb5a2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00099

    TJ 35288, 17 mars 2026, RG 26/00099

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d971d9cdc6046d47d125d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00099

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 26/00099

    VTD / CS Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOZE du rôle général S.A.S. TRADIECO c/ Société SMABTP la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL LX RIOM-CLERMONT , la SARL TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc18acdc6046d4760a4c5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00099

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJ6Z Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [C] [G] S.C.I. ONACLAIREVALLEE S.A.S.U. INSTINCT VEGETAL C/ S.C.I. NEFERTITI --------------------------------------- copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53a1fcdc6046d47a2b705
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00099

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00099 N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVS DÉSISTEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00329 CONSEIL DEPARTEMENTAL MAINE ET, LOIRE administrateur ad hoc des mineurs , [L], [J], [P], [J] et, [N], [J] C/ , [F], [C], [Z], [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70532cdc6046d4739d5ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00099

    TJ 27229, 4 mars 2026, RG 26/00099

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00099 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMV3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 MARS 2026 DEMANDEUR Madame [M] [O], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], demeurant chez Monsieur

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00099

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 26/00099

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GOHAUD + 1 CCC à Me WILLM + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE S.C. AR SLV c/ S.D.C. [Adresse 1], S.D.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9778fcdc6046d47982ce0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00099

    TJ 59606, 3 mars 2026, RG 26/00099

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5U6 Audience du 03 Mars 2026 Minute N°26/104 ORDONNANCE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00099

    TJ 02408, 27 févr. 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN6D AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept février Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40c4cdc6046d4752b338
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00099

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 26/00099

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WN2M CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ABMR C/ S.A.S.U. CVISO BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62c24cdc6046d474de939
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00099

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USN7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USN7 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2856cdc6046d479f440c
  • ca other ca_paris n° 26/00099

    CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 (n°99/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXJG Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699d40fccdc6046d478a4621
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00099

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00099 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWQV N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb5e6cdc6046d47467de1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1