Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00095
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00095
TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00095 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXZ6 Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité 3] MODERE C/ [N] [I]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00095
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carl LOBSTEIN, Me Augustin TCHAMENI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00095 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXSG N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (Articles 385, 39
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00095
TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVV PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00095
TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 26/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOUZ DEMANDEURS : Monsieur [A] [S] [I] [Y] né le 02 Mai 1956 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène PERRAULT, avocat au barreau de TOURS Monsieur [L] [U]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/00095
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/00095
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K67Z MINUTE n° : 2026/247 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00095
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00095
N° RG 26/00095 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYFI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYFI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Frédéric LANGLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj38544 n° 26/00095
TJ 38544, 31 mars 2026, RG 26/00095
COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXG 88O Minute n° INCOMPETENCE MATERIELLE Du : 31 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [U] [S] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00095
TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00095
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJWH Minute N° : 26/00166 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : SCIC
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00095
TJ 59606, 30 mars 2026, RG 26/00095
RG : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/00262 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [V] [U], [B] [M] n
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj30007 n° 26/00095
TJ 30007, 30 mars 2026, RG 26/00095
DATE : 30 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIERS : N° RG 26/00095 - N° RG 26/00110, [K] :, [S] C/, [T] DÉBATS : 25 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU TRENTE MARS DEUX MILLE VING
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00095
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00095
N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIMD Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L., [Y] C/ S.A. SMABTP S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ND BOIS & METAL S.A.S. AK BATI --------------------------------------- copie exéc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00095
TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00095
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3UI DEMANDEUR Monsieur [G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00095
TJ 61001, 25 mars 2026, RG 26/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Mars 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3AM Minute n° : 26/95 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00095
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00095
RÉFÉRÉ Min N° 26/00126 N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIR6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00095
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GORI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-PAUL, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00565
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00095
TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VZ MINUTE : 26/00034 Notifié aux parties par LRAR le 19/03/2026. A l’audience publique du 18 Mars 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj53130 n° 26/00095
TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHIA [L] [E] minute electronique ORDONNANCE du 17 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026 à 10 H 20 par Madame GORIEUX, V
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00095
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00095
MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDIW AFFAIRE : S.C.I. [M] IMMOBILIER C/ [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00095
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/00095
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des contentieux de la protection RG : 26/00095 – No Portalis : DB2Y-W-B7K-CEIQW Minute n° ORDONNANCE PORTANT AUTORISATION DE FAIRE CONSTATER Le 16 mars 2026, Nous, Noël LEUTHEREAU, juge des contentieux de la protection du tribunal
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00095
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7DJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 99 du 11 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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