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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00220

    TJ 87085, 10 avr. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU5A Ordonnance du 10 Avril 2026 à 10h35 (Contention - levée) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00220

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PDKV MINUTE N° : 26/682 S.D.C. RESIDENCE OPALE c/ [E] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d35cdc6046d47489a60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00220

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00220

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal ene exercice c\ [C] [U] DECISION DE DESISTEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/85 N° RG 26/00220 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d820f9cdc6046d47b21950
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00220

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00220

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KQK Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Monsieur [Y] [R] Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me David HAZZAN Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d558a9cdc6046d4770a3ca
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj57631 n° 26/00220

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 26/00220

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 36/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 26/00220 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3I3 [J]/AR JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [F] [Q] né le 13 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260d0cdc6046d4701e057
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00220

    TJ 01053, 2 avr. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00220 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSD N° Minute : 26/00179 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced1c3cdc6046d47e7c6d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00220

    TJ 57631, 23 mars 2026, RG 26/00220

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3ZZ Rang n° 26/235 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f977cdc6046d47d102aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00220

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] ou 77 @ :, [Courriel 1] @ :, [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NNQ Minute : 26/00062 JUGEMENT Du 16 Mars 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE L’AVANT PREMIERE, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f07cdc6046d47b019f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00220

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 26/00220

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 13 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489d8cdc6046d47991b59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00220

    TJ 63113, 13 mars 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQBF MINUTE : 26/00136 ORDONNANCE rendue le 13 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6834cdc6046d4710f5d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00220

    TJ 68066, 9 mars 2026, RG 26/00220

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Mars 2026 N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXSS M. [Q] [H] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10d93cdc6046d473d2028
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00220

    TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00220

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2EG ORDONNANCE Rendue le 06 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6b70cdc6046d47dce984
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00220

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00220

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ7K N° Minute : 26/128 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8a86cdc6046d47b1d48b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00220

    TJ 54395, 26 févr. 2026, RG 26/00220

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cb1bcdc6046d47f24a46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00220

    TJ 76351, 26 févr. 2026, RG 26/00220

    / N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDWO Minute N° 26/243 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 [F] 2026 pour notification à [F] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1af68cdc6046d47eeed5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00220

    TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 26/00220

    N° RC 26/00220 Minute n°26/108 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [L] épouse [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Février 2026 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4149cdc6046d471e4fcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00220

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb09ecdc6046d47cebe73
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 26/00220

    TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00220

    [Motifs de la décision occultés] SUR CE, Le Tribunal a rendu le jugement suivant : Vu la requête annexée à la présente minute et les pièces jointes ; Vu les consentements à l’adoption recueillis par acte notarié en date du 26 Mai 2025 ; Vu l’attestation de non-rétractation des consentements en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bff8bcdc6046d478b9c0e
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00220

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 26/00220

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KIF ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELACHARLERIE, , Statuant sans déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69845682cdc6046d47fe06c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00220

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00220

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00220 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YG3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à 16h21 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd71ecdc6046d4707a8f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1