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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tcom 5301 n° 2026000688

    T. com. 5301, 15 avr. 2026, n° 2026000688

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/688 PROCEDURE Par jugement en date du 18 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL NEGO FISH KOI exerçant l'activité de négoce de poissons d'ornement et d'aliments de p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34605cdc6046d47aaf4cd
  • tcom 5301 n° 2025003432

    T. com. 5301, 15 avr. 2026, n° 2025003432

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N. GREFFE : 2025/3432 PROCEDURE Par jugement en date du 22 octobre 2025, sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de l'EURL [U] PAYSAGE exerçant l'activité de création aménagemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e345eecdc6046d47aaf329
  • tcom 5301 n° 2025003068

    T. com. 5301, 15 avr. 2026, n° 2025003068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N. GREFFE : 2025/3068 PROCEDURE Par jugement en date du 30 Avril 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE [X] exploitant un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e345cdcdc6046d47aaf129
  • tcom 5301 n° 2026000780

    T. com. 5301, 8 avr. 2026, n° 2026000780

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 8 AVRIL 2026 N. GREFFE : 2026/780 PROCEDURE Par jugement en date du 04/03/2026, sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société [O] [X] immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 9

    Lire la décision → Vérifier la source 69da1119cdc6046d47dcbb45
  • tcom 5301 n° 2025002886

    T. com. 5301, 8 avr. 2026, n° 2025002886

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2025/2886 PROCEDURE Par jugement en date du 16/04/2025 une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL [I] TRAVAUX AGRICOLES exerçant l'activité de réalisation de travaux agricoles, pressage, n

    Lire la décision → Vérifier la source 69da10fccdc6046d47dcb913
  • tcom 5301 n° 2026000560

    T. com. 5301, 1 avr. 2026, n° 2026000560

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1 ER AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/560 PROCEDURE Par jugement en date du 4 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire sur ses patrimoines personnel et professionnel, a été ouverte à l'égard de Monsieur [F] [Y] exerçant l'activité de maçon

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8d59ecdc6046d47c16bd7
  • tcom 5301 n° 2026000562

    T. com. 5301, 1 avr. 2026, n° 2026000562

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1 ER AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/562 PROCEDURE Par jugement en date du 4 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL ATMECO exerçant l'activité de prise de tous intérêts et participations par tous moye

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0e1bbcdc6046d47153a14
  • tcom 5301 n° 2026000561

    T. com. 5301, 1 avr. 2026, n° 2026000561

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1 ER AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/561 PROCEDURE Par jugement en date du 4 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SAS A.F. METALLERIE exerçant l'activité de travail du métal et notamment la métallerie, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0e195cdc6046d471537bd
  • tcom 5301 n° 2025000770

    T. com. 5301, 1 avr. 2026, n° 2025000770

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2026 N. GREFFE: 2025000770 ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société coopérative à forme anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 857 500 227, dont le siège social est [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa313cdc6046d47f91c62
  • tcom 5301 n° 2024004449

    T. com. 5301, 1 avr. 2026, n° 2024004449

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1ER AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2024 004449 ENTRE : Madame [X] [U], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, domiciliée [Adresse 1], vétérinaire et exploitante en q

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa2c8cdc6046d47f916c3
  • tcom 5301 n° 2026000328

    T. com. 5301, 25 mars 2026, n° 2026000328

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° de rôle de l'affaire : 2026 000328 ENTRE : La SELARL SLEMJ & Associés, es qualité de mandataire ad litem de la société, [A], société au capital de, [Localité 1] euros immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 889.041.562, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7e6accdc6046d474b2f45
  • tcom 5301 n° 2026000213

    T. com. 5301, 25 mars 2026, n° 2026000213

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° Rôle de l'affaire : 2026/213 ENTRE : La SAS GEODIS D&E SARTHE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 575 551 114, ayant son siège au [Adresse 1]. Partie demanderesse ayant pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7e612cdc6046d474b24d7
  • tcom 5301 n° 2025001874

    T. com. 5301, 25 mars 2026, n° 2025001874

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° GREFFE : 2025/1874 ENTRE La SARL CABINET, [Q], [P], immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro 513 631 887 dont le siège social est situé 3 route de Marigné Peuton 53200 CHATEAU GONTIER SUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7e448cdc6046d474b0379
  • tcom 5301 n° 2025003171

    T. com. 5301, 18 mars 2026, n° 2025003171

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2026 N. GREFFE : 2025/3171 PROCÉDURE Par jugement en date du 24 septembre 2025, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS LOKICOUP, exerçant l'activité de découpage par jet d'eau haute pression de tous matéri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7e5accdc6046d474b1bbc
  • tcom 5301 n° 2025002366

    T. com. 5301, 9 mars 2026, n° 2025002366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 9 MARS 2026 N. GREFFE : 2025/2366 PROCEDURE Par jugement en date du 5 Mars 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL [N] exerçant l'activité de maçonnerie et travaux courants de béton armé. La maitrise d'œuv

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31b1dcdc6046d4774ce42
  • tcom 5301 n° 2026000639

    T. com. 5301, 4 mars 2026, n° 2026000639

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 N. GREFFE : 2026 000639 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL PRAXIS, représentée par Maître [U] [M], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : [G] [C] (SARLV) -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b323ddcdc6046d47758edf
  • tcom 5301 n° 2026000636

    T. com. 5301, 4 mars 2026, n° 2026000636

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 N. GREFFE : 2026 000636 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b323d2cdc6046d47758e3d
  • tcom 5301 n° 2026000627

    T. com. 5301, 4 mars 2026, n° 2026000627

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 N. GREFFE : 2026 000627 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b323c8cdc6046d47758d88
  • tcom 5301 n° 2025002754

    T. com. 5301, 4 mars 2026, n° 2025002754

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 4 MARS 2026 N. GREFFE : 2025/2754 PROCEDURE Par jugement en date du 2 Avril 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL RENAISSANCE exploitant un fonds de commerce de restaurant brasserie traiteur bar cave à v

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31eb4cdc6046d477525fc
  • tcom 5301 n° 2025003575

    T. com. 5301, 25 févr. 2026, n° 2025003575

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 N. GREFFE : 2025003575 ENTRE La SAS GLOBALIMMO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 848 697 579 dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat la SCP LECHARTRE-GI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3232bcdc6046d47757c78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1