Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00854
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00854
MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00854 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KII6 du rôle général [M] [R] c/ [N] [S] la SCP GIRAUD-NURY la SCP PORTEJOIE GROSSES le - la SCP GIRAUD-NURY - la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : - la SCP GIRAUD-NURY - la SC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00854
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00854
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00854 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKH JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 SEM [Localité 1] HABITAT C/ [Z] [X], [S] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 3] expéditio
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ca other ca_agen n° 25/00854
CA Agen, 1 avr. 2026, RG 25/00854
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00854 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLZK GROSSE le à Me O'KELLY N° 50-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 1er AVRIL 2026 ------ APPELANT : Monsieur [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00854
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00854
MINUTE N° N° RG 25/00854 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI6M S.A. YOUNITED C/ Monsieur, [D], [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : La Société
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00854
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 25/00854
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des contentieux de la protection RG : 25/00854 – No Portalis : DB2Y-W-B7J-CEFEJ Minute n° ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE SUSPENSION DU REMBOURSEMENT D’UN CRÉDIT ------------ Le 16 mars 2026, Nous, Noël LEUTHEREAU, juge des
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ca other ca_riom n° 25/00854
CA Riom, 12 mars 2026, RG 25/00854
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 25/00854 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLUD Jugement du tribunal judiciaire de Montluçon, décision attaquée en date du 07 février 2025, enregistrée sous le n° 23/00496 O R D O N N A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00854
TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00854
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00854 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXXV Minute N°26/00248 JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00854
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00854
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00854 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCN NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00854
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00854
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00854 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEK JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00854
TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00854
Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE LUNDI 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00854 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCKE Code
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ca other ca_nimes n° 25/00854
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00854 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQPU NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 18 février 2025 RG :2024001835 S.A.S. SYNELIENCE S.E.L.A.R.L. ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - ABRÉVIAT ION : AJP OU AJ PARTENAIRES S.
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tj Homologue l'accord des parties tj76351 n° 25/00854
TJ 76351, 2 févr. 2026, RG 25/00854
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 (HOMOLOGATION CONSTAT D'ACCORD) Minute : N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7CM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00854
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00854
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2USP AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES BALCONS TETE D’OR sis [Adresse 9] ([Adresse 5]), [S] [G], [B] [H] [T], [I] [A] [M], [W] [J], [R] [J], [U] [E], [V] [E], [N] [E], [AS] [P], [O
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ca other ca_versailles n° 25/00854
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/00854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00854 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XACM AFFAIRE : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING CREDIT MUTUEL LEASING sous la marque CIC LEASING C/ S.A.R.L. OFFICIAL DRIVER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 25/00854
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 25/00854 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3SU Minute 26/00018 [Z] [W] C/ [O] [S] [T] Assignation du 14 avril 2025 Ordonnance de clôture du 07 Novembre 2025 Code 2
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00854
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00854
JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00854 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFYC / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00854
TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00854 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM75 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00854
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00854
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00854 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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ca other ca_amiens n° 25/00854
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 25/00854
ARRET N° 28 [J] C/ Organisme [37] S.A. [43] [44] Société [29] S.A. [49] [31] Société [32] S.A. [27] Société [51] Entreprise [48] CHEZ [40] Etablissement [27] Etablissement [30] Etablissement [33] EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Su
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00854
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00854 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCFV S.A. ERILIA C/ [G] [F], [N] [B] épouse [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. ERI
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