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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/02015

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 24/02015

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/02015 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOFC Audience du 05 mars 2026 Jugement du 16 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] [P] [N] épouse [C] c/ [Q] [C] Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d5acdc6046d477f2c2f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00132

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 25/00132

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPR2 Audience du 05 mars 2026 Jugement du 16 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [C] [E] [X] [R] épouse [K] [A] c/ [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d57cdc6046d477f2bdf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00360

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 25/00360

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQJE Audience du 05 mars 2026 Jugement du 16 Avril 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] [Y] [J] [F] c/ [N] [U] [R] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d51cdc6046d477f2b79
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01808

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 24/01808

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01808 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOBW Audience du 05 mars 2026 Jugement du 16 Avril 2026 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [Z] épouse [H] c/ [L] [H] Nous, RONC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d4dcdc6046d477f2b19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/02334

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 24/02334

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/02334 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO5K Audience du 05 mars 2026 Jugement du 16 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] [L] [D] [M] épouse [A] c/ [Q] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d47cdc6046d477f2aa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01766

    TJ 65440, 15 avr. 2026, RG 22/01766

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01766 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECFH NAC : 58G Demande en paiement de l’indem

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe673cdc6046d475e78f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02113

    TJ 65440, 15 avr. 2026, RG 25/02113

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/02113 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVME LIONEL MEDOU contre [A] [O] Prononcé le 15 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe670cdc6046d475e78a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00414

    TJ 65440, 15 avr. 2026, RG 26/00414

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT ORDONNANCE STATUANT SUR REQUÊTE EN INJONCTION DE FAIRE (articles 1425 et suivants du code de procédure civile) Du : 15 AVRIL 2026 Affaire : N° RG 26/00414 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe66dcdc6046d475e785f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02042

    TJ 65440, 15 avr. 2026, RG 25/02042

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/02042 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVFD [Z] [O] contre [R] [W] Prononcé le 15 Avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe66bcdc6046d475e7846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01962

    TJ 65440, 15 avr. 2026, RG 25/01962

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01962 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUYO Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE CRONS TADT 2 TER contre [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe668cdc6046d475e77fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01258

    TJ 65440, 15 avr. 2026, RG 25/01258

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEN [K] [N] [M] [V], [L] [V] intervenant volontaire contre S.A.R.L. VS SUR MESURE Prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe665cdc6046d475e77dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/02152

    TJ 65440, 15 avr. 2026, RG 22/02152

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/02152 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EDD2 NAC : 63A Demande en réparation des domm

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe661cdc6046d475e778e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 26/00371

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXI5- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b0fcdc6046d47b17fb7
  • tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 26/00207

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00207

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, PRONONCE l'adoption plénière par M. [R] [B], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (Yvelines),

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b09cdc6046d47b17e66
  • tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 26/00487

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 26/00487 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXTM- 26G Demande d’adoption nationale plénière -2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b07cdc6046d47b17dcc
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00435

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00435 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXOK26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6793fcdc6046d47efd6b6
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00133

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00133 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWTM26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6793dcdc6046d47efd6a2
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00132

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWTL26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6793acdc6046d47efd653
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00449

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00449 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXQH26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67938cdc6046d47efd63b
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00254

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00254 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW5326J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67935cdc6046d47efd5f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1