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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 25/03077

    TJ 72181, 16 avr. 2026, RG 25/03077

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Avril 2026 N° RG 25/03077 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITJZ DEMANDEURS Monsieur [K] [Y] né le 10 Novembre 1983 à [Localité 1] (27) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Yves BENOIST, membre de la SCP HAUTEMAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e166eccdc6046d47813631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00921

    TJ 72181, 14 avr. 2026, RG 25/00921

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 14 Avril 2026 N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INLA DEMANDEUR Monsieur [N], [D], [I] [P] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nezha FROMENTEZE, membre de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb13dcdc6046d473f54c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02232

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 24/02232

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 24/02232 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQX DEMANDEURS Mme [E] [U] née le 05 Janvier 1987 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE - GODARD -

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb144cdc6046d473f5541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/03555

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 24/03555

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 24/03555 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILDC AFFAIRE : Epx [A] / Epx [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Emilie JOUSSELIN GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEURS 1°) Monsieur [J] [A] né le 19 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5657cdc6046d472133b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00367

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00367

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00367 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UW ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5653cdc6046d47213358
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00366

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00366

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00366 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UV ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5651cdc6046d47213309
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00364

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00364

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00364 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3US ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd564ecdc6046d472132d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00361

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00361

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UG ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd564ccdc6046d47213287
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00359

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00359

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3T7 ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5649cdc6046d47213264
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 26/00356

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00356

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00356 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3T2 ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5646cdc6046d47213218
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00331

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00331

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00331 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3PX ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5644cdc6046d472131f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00328

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00328

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3OB ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5641cdc6046d472131a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/03149

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 25/03149

    RG n°25/03149 Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/03149 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUDI AFFAIRE : S.A. MMA IARD / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Emilie JOUSSELIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd563ecdc6046d47213187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/02609

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 25/02609

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISRQ AFFAIRE : Madame [H] [L] / Monsieur [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Emilie JOUSSELIN GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Madame [H] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5638cdc6046d472130dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00336

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00336

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3RQ ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9882ccdc6046d47d2eca4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00615

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 25/00615

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWWC AFFAIRE : [J] [W], [T] [B] c/ S.A. MMA IARD SA, S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [J] [W], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98827cdc6046d47d2ec3e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00576

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 25/00576

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVVK AFFAIRE : S.E.L.A.S. [Adresse 1] représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège,, S.E.L.A.S. BIOGROUP [Localité 1] représentée par son représentant légal en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98821cdc6046d47d2ebed
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00086

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00086

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZMX AFFAIRE : [A] [Z] c/ S.A.S. VITOGAZ FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] né le 21 Juillet 1986 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9881ccdc6046d47d2eb95
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00032

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00032

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYUT AFFAIRE : [F] [R], [X] [R] c/ S.A.R.L. JBC INGENIERIE, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [R] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98816cdc6046d47d2eb41
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00583

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 25/00583

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVXL AFFAIRE : [Q] [G] c/ [W] [K], S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE LA SARTHE Service Recours contre Tiers [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] ([O] [Q] [G] : [Numéro identifiant 1]), Prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98810cdc6046d47d2eae8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1