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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00263
TJ 57631, 13 avr. 2026, RG 26/00263
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4BB Rang n° 26/292 ORDONNANCE du 13 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrativ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00263
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00263 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZR2 JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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ca other ca_agen n° 26/00263
CA Agen, 1 avr. 2026, RG 26/00263
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 1er Avril 2026 - N° 55-2026 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie C
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00263
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRCF MINUTE : 26/00158 ORDONNANCE rendue le 27 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la, [O],,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00263
TJ 68066, 26 mars 2026, RG 26/00263
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mars 2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYDY M., [M], [L], [O], [X], [A] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Amalia SIN, greffier, Débats en date du 26 Mars 2
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ca other ca_rennes n° 26/00263
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/00263
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00263 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de la saisine : 09 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 04 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_nimes n° 26/00263
CA Nimes, 23 mars 2026, RG 26/00263
Ordonnance N°248 N° RG 26/00263 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4LW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 mars 2026 [K] C/ PREFECTURE DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MARS 2026 (Au titre de l'artic
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00263
TJ 72181, 20 mars 2026, RG 26/00263
Cour d’Appel d,’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2WA ORDONNANCE Rendue le 20 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffier,
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ca other ca_basse_terre n° 26/00263
CA Basse Terre, 18 mars 2026, RG 26/00263
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RG 26-263 N° PORTALIS DBV7-V-B7K-D33Q ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dans l'affaire entre d'une part : La personne faisant l'objet de soins : M. [I] [H] né le 29 décembre 1993 [Localité 1] Actuelleme
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ca other ca_metz n° 26/00263
CA Metz, 17 mars 2026, RG 26/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00263
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 26/00263
13 Mars 2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBMQ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [K] [P] C/ S.C.I.C HLM AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00263
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00263 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIKY DEMANDEUR : M. [Y] [C] ÉLECTEUR : M. [G] [L] [V] [T] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 05 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00263
TJ 76351, 5 mars 2026, RG 26/00263
/ N° RG 26/00262 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEBM Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 05 Mars 2026 [J] [T] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Mars 2026 Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00263
TJ 13055, 21 févr. 2026, RG 26/00263
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00263 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7P4O SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00263
TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYXE Numéro de minute : 165/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist
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ca other ca_douai n° 26/00263
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00263
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00263 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUBS Minute électronique Ordonnance du jeudi 19 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [F] né le 29 Octobre 1992 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00263
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure
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ca other ca_aix_provence n° 26/00263
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 26/00263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSJ3 Copie conforme délivrée le 13 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00263
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne BOURGEONNEAU Madame [A] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00263 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBX32 N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 février 202
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00263
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00263
N° RG 26/00263 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U32B MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U32B NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEV
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