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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00572

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/00572

    Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J55M / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [S] [J], [R] [S] [W] [Z] épouse [S] Contre : S.A. MMA IARD [V] [I] [L] CPAM 63 Grosse : le Me Jean-louis BAFFELEUF la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f00cdc6046d47d244d5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00572

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00572 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQQQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ SAUR VALLEE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80377cdc6046d47afc469
  • ca other ca_versailles n° 25/00572

    CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/00572

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBE3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE- SEINE C/ S.A.S. [1] Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4a99cdc6046d47f0a8e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00572

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/00572

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L4C Minute : 26 du : 26/03/2026 JUGEMENT [A] [X] [R] [J] [X] [R] C/ [O] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac736cdc6046d478b4add
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00572

    TJ 21231, 25 mars 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [O], [K], [X], [A] veuve, [K] c/, [N], [K] épouse, [Y] N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7P7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Florence LHERITIER - 22Me Aude MARTIN - 125 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709b6cdc6046d473a3396
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00572

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00572

    XTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH6N Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f307cdc6046d47384893
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00572

    CA Basse Terre, 23 mars 2026, RG 25/00572

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 N°23 RG N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZM Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 23 Avril 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22d68cdc6046d47bcaeb3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00572

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPS MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F venant aux droits de la S.A. ERIGERE c/ [P] [X] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbf9cdc6046d47232673
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00572

    TJ 50129, 16 mars 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00572 N° Portalis DBY5-W-B7J-C3MC Jugement du 16 Mars 2026 AFFAIRE : [S] [P] C/ [U] [Z], [L] [D] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG EN COTENTIN,

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/00572

    TJ 57672, 16 mars 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00572 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4H3 Minute n°2026/182 ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE CLEMENCEAU, demeurant 06 Place du Luxembourg - 57100

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92219cdc6046d47f42049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00572

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6MQ Minute : 26/154 JUGEMENT Du :06 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4fc8cdc6046d47d9f8e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00572

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYUK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7acc1cdc6046d476f6061
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00572

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00572

    5AA Minute N° N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65814cdc6046d4750c906
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00572

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00572

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFW6 N° MINUTE : 26/00117 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] représentée par son Président en exercice, M. [G] [R] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f3c7cdc6046d47f6a739
  • ca other ca_reims n° 25/00572

    CA Reims, 19 févr. 2026, RG 25/00572

    Arrêt n° 105 du 19/02/2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUFJ AP Formule exécutoire le : 19/02/2026 à : - [H] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 février 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 14 mars 2025 par le Conseil de Prud'

    Lire la décision → Vérifier la source 69981826cdc6046d470e734a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00572

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 25] [Localité 22] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3UI N° Minute : DEMANDERESSE : TOIT ET JOIE Débiteur(s), trice(s) : [G] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb185cdc6046d47cecfb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00572

    TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHT6 Dans l’affaire entre : S.A.R.L. [V] [V] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 532 644 127, représentée par M. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26c46cdc6046d47ff15f2
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00572

    CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/00572

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEFX Monsieur [W] [U] c/ S.A.S. [17] Société [14] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6983745ecdc6046d47e61f76
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00572

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00572

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00572 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69851016cdc6046d471b0d34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00572

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 8] Références : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RT MINUTE N°2026/ 78 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [V] [W] Copie délivrée à Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1