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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00048

    TJ 15014, 16 avr. 2026, RG 26/00048

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N RG 26/00048 N Portalis DBW7 W B7K CGK4 Minute n 26/48 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 16 Avril 2026 par M. [...] [...], Président au tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149cccdc6046d477ee4bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00048

    TJ 42218, 14 avr. 2026, RG 26/00048

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCNP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ab1b93c619cd1f0bf79b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00048

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUGN Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [H] C/ S.A.S. [E], S.A.S. [E] &YOU FRANCE SAS DEMANDEUR Monsieur [T] [H], né le 23 décembre 1986 à [Localité 1], domicilié [Adresse 1], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69de960dcdc6046d473d4258
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 26/00048

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00048

    Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Benoît BOUYSSIÉ (case) La copie authentique à : [D] [F] [S] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00087 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKKQ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ----

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1b6ccdc6046d474715d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 26/00048

    TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDW6 Minute n° 26/00164 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 10 Avril 2026 Audience présidée par Charlène PLESSIS, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd729cdc6046d475d6375
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00048

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00048

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7Q AFFAIRE : S.A. MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité civile décennale et dommage ouvrage de la SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987f3cdc6046d47d2e8cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00048

    TJ 81004, 10 avr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 70 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EI42 N.A.C. : 30B AFFAIRE : [E] [Q] [G] [L] / S.A.S. GROUPE TJM immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 932 54

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942e4cdc6046d47cdaf8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00048

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00048 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWWV BDF N° : 000124052036 Nac : 48B JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [F] [R] C/ [1], [2] expédition exécutoire délivrée le à expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0633cdc6046d471295b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00048

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Y] [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00048 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV2A MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE CM2I DEFENDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8037acdc6046d47afc485
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00048

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00048

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ26 AFFAIRE : [H] / [F] [Y] DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] demeurant 592, Avenue Marcel PAUL, 07350 CRUAS représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02628cdc6046d470737d9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 26/00048

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEGR Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d8ccdc6046d476fe37c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00048

    TJ 94028, 31 mars 2026, RG 26/00048

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQ5L CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV SAINT MAUR LOUIS BLANC C/ S.A.S. SRDS, S.A.R.L. BNA, S.A.R.L. G CONSTRUCTION, S.A.S. SPIELEC, S.A.R.L. P-TEC, S.A.R.L. D [F], S.A.S. CETRAC, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2562cdc6046d47a841a2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj65440 n° 26/00048

    TJ 65440, 31 mars 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXI7 35G Demande de nomination d’un administrateur provisoire Dans l’affaire : ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2514cdc6046d47a83bef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00048

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2IDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [B] [M] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1425cdc6046d47a7185f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00048

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah LAASSIR ; Maître Véronique BOLLANI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00048 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWOX N° MINUTE : 2-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d7ccdc6046d477defcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00048

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 26/00048

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00048 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRVD DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara T

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6934cdc6046d4722c7cd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 26/00048

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00048

    N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIT6 Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [F],, [E],, [U], [I] épouse, [P], [O],, [H],, [Q], [I] épouse, [T], [G],, [U],, [D], [Z] épouse, [I] C/ S.A.R.L. ANTE -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b38acdc6046d47177782
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 26/00048

    TJ 38544, 24 mars 2026, RG 26/00048

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSIQ 88M Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 24 mars 2026 cc délivrées le : à : M. [H] [V] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3744cdc6046d47b2bbaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00048

    TJ 17415, 24 mars 2026, RG 26/00048

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers en urgence) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00048 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f8fcdc6046d473df15c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00048

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00048

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Julien GUILLARD 17 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Julien GUILLARD 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00161 ORDONNANCE DU : 24 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45fa4cdc6046d47f5f154

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1