Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj81065 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00552

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00552

    MINUTE N° : 26/00087 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2R NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [V] [S], [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6840ccdc6046d47f0903f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00571

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00571

    MINUTE N° : 26/00089 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE76 NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 1] C/ [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68408cdc6046d47f08ff6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00589

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00589

    MINUTE N° : 26/00091 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFAR NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68404cdc6046d47f08fd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00008

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 26/00008

    MINUTE N° : 26/00093 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFBY NAC : 5AA AFFAIRE : [J] [A], [T] [Y] époux [A] C/ [D] [I] [U], [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68401cdc6046d47f08f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01058

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/01058

    N° Minute : 26/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJF AFFAIRE : [T] [F] / CAISSE D’EPARGNE DE MIDI-PYRENEES Code NAC : 38E COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7e7cdc6046d479f5f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01490

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/01490

    N° Minute : 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEPP AFFAIRE : S.A.S. PRIMAGAZ / [P] [E] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-présidente Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7e3cdc6046d479f5ee8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01491

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/01491

    N° Minute : 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01491 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEP4 AFFAIRE : S.A.R.L. LABORATOIRE METAL / [Y] [D] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7dfcdc6046d479f5e8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00928

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/00928

    N° Minute : 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC47 AFFAIRE : Association GROUPE SOS SENIORS / [E] [D] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7dccdc6046d479f5e39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01305

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/01305

    N° Minute : 26/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DD74 AFFAIRE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE / S.C.I. PHARO Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7d9cdc6046d479f5e18
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01033

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/01033

    Minute N° : 26/70 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDHH DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (MAROC) domicile

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea89ecdc6046d473ea721
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00351

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/00351

    Minute N° : 26/10 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBIE DEMANDERESSE Madame [P] [F] [J] [L] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (MAINE-ET-[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea89bcdc6046d473ea6c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00251

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 25/00251

    Minute N° : 26/69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAVK DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (TARN) demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea898cdc6046d473ea675
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01125

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 24/01125

    Minute N° : 26/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6CR DEMANDERESSE Madame [P] [G] [F] [R] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (TARN) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea894cdc6046d473ea64f
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01083

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 24/01083

    Minute N° : 26/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6WW DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TARN) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea88ccdc6046d473ea5a7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/00984

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 24/00984

    Minute N° : 26/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 24/00984 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6SG DEMANDERESSE Madame [L] [T] [F] [V] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (TARN) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea888cdc6046d473ea548
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/00969

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 24/00969

    Minute N° : 26/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6MW DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [V] [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (HAUTE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea883cdc6046d473ea4c5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/00874

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 24/00874

    Minute N° : 26/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 24/00874 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6DE DEMANDERESSE Madame [G] [A] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (PYRENEES-ORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea87bcdc6046d473ea403
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00305

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 24/00305

    Minute N° : 26/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4VW DEMANDERESSE Madame [A] [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (HAUTE GARON

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea873cdc6046d473ea38c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 22/00212

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 22/00212

    Minute N° : 26/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 22/00212 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CUHD DEMANDERESSE Madame [L] [E] [K] [O] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (PYRENEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea86dcdc6046d473ea322
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00149

    TJ 81065, 10 avr. 2026, RG 25/00149

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA3Z AFFAIRE : [N] [J] [Z] / [I] [T] NAC : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 COMPOSITION : JUGE DE L’EXECUTION : Madame DUTEIL GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d0ecdc6046d478068ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1