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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11262 n° 25/01541

    TJ 11262, 13 avr. 2026, RG 25/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 25/01541 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMFV AFFAIRE : [W] [Z] C/ S.A.S. EOS FRANCE NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE AVRIL, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e8a3cdc6046d4797649b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00341

    TJ 11262, 9 avr. 2026, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJLY AFFAIRE : S.C.E.A. LES CELLIERS DU SOLEIL C/ E.A.R.L. LE TRESOR APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME BLANQUER ME ADIDO ☒ Copie à ME BLANQUER ME ADIDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14933cdc6046d477ed7d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 26/00084

    TJ 11262, 7 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00084 N° Portalis DBWX-W-B7K-DNVH MESURE D’INSTRUCTION N°26/58 AFFAIRE : [G] [Y] C/ S.A.S. SAS LG MOTORCYCLE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9537acdc6046d47ced12a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00537

    TJ 11262, 7 avr. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 25/00537 N° Portalis DBWX-W-B7J-DNBB MESURE D’INSTRUCTION N°26/69 AFFAIRE : S.C.I. SCI 4 M C/ S.A.S. SAS NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95370cdc6046d47ced06d
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00687

    TJ 11262, 31 mars 2026, RG 25/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00687 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKAY AFFAIRE : [O] [F] épouse [X] C/ [U] [X] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me CALVET Me BLANQUER ❏ 2 copies CC à Me CALVET Me BLANQUER IFPA / CAF 2 copies CC à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc15cdc6046d472ce443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00397

    TJ 11262, 31 mars 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00397 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJKG AFFAIRE : [Z] [V] [U] épouse [G] C/ [L] [K] [G] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me CALVET Mr [G] ❏ 2 copies CC à Me CALVET Mr [G] ❏ copie dossier JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc0acdc6046d472ce377
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 25/00219

    TJ 11262, 31 mars 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIZV AFFAIRE : [U] [C] [A] C/ [Z] [O] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me FORNAIRON Me PONROUCH ❏ 2 copieS CC à Me FORNAIRON Me PONROUCH ❏ copie dossier JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc07cdc6046d472ce321
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00091

    TJ 11262, 31 mars 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIEX AFFAIRE : [C] [X] C/ [A] [G] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me BASILE-JAUVIN Me DAVANNE ❏ 2 copies CC à Me BASILE-JAUVIN Me DAVANNE ❏ copie dossier JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc03cdc6046d472ce2cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 23/00774

    TJ 11262, 31 mars 2026, RG 23/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00774 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DBCP AFFAIRE : [O] [X] [S] C/ [I] [L] [Q] [F] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me FORNAIRON Me DAVANNE ❏ 2 copies CC à Me FORNAIRON Me DAVANNE ❏ copie dossier J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cbebcdc6046d472ce147
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 26/00051

    TJ 11262, 31 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNM4 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. ENTREPRISE PO, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAU X PUBLICS, S.N.C. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f9dcdc6046d47c7c5a3
  • tj Renvoi à la mise en état tj11262 n° 24/00335

    TJ 11262, 26 mars 2026, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DEZP AFFAIRE : , [H], [W], S.C.I. NCF 5 - Messieurs, [H] et, [Y], [W], S.C.I. SCI NCF 4,, [Y], [W] C/ S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.A.R.L. K MAROQUINERIE, S.A. AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed73cdc6046d4737caba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01739

    TJ 11262, 23 mars 2026, RG 25/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/01739 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMXL AFFAIRE : [C] [W], [P] [W] C/ [A] [Q] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT TROIS MARS, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e89ecdc6046d4797643c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00466

    TJ 11262, 19 mars 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00466 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJNE AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION C/ , [X], [U], [W] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME POLITANO ME MANDROU ☒ Copie à ME P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace98cdc6046d478bd9a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00118

    TJ 11262, 19 mars 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIOA AFFAIRE : , [Q], [U] C/ S.A.S. SYNAPSE-ACTIV, S.A. MAAF ASSURANCES APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME CHARPY ME, [Localité 2] ME EL HAZMI ☒ Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace93cdc6046d478bd951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00074

    TJ 11262, 19 mars 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIH6 AFFAIRE : , [S], [J] C/ , [B], [T], S.A.R.L. AUTO BILAN APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME BRICCA ME BLANQUER ☒ Copie à ME BRICCA ME BLANQUER ☒ c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace8fcdc6046d478bd8fb
  • tj Réouverture des débats tj11262 n° 26/00051

    TJ 11262, 17 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00051 N° Portalis DBWX-W-B7K-DNM4 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. ENTREPRISE PO, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAU X PUBLICS, S.N.C. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd3edcdc6046d4748678e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/01916

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 24/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 24/01916 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DINC AFFAIRE : [W] [O] [N] [I] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE MARS, LE JUGE CHARGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e890cdc6046d47976367
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj11262 n° 24/01666

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 24/01666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 24/01666 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHYG AFFAIRE : Syndic. de copro. LA RESIDENCE LES FERMES MARINES C/ [U] [W] [Y] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e884cdc6046d47976281
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00513

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00513 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM2P AFFAIRE : , [R], [M],, [E], [M] C/ , [B], [Z],, [F], [W] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Me Virginie ALCINA ☒ Copie à :Me Virginie ALCINA Copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19eddcdc6046d47b18ce3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00502

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00502 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMWK AFFAIRE : , [I], [A] C/ , [M], [D] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Alain DE ANGELIS ☒ Copie à :Maître Alain DE ANGELIS Monsieur, [M], [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ed9cdc6046d47b18cbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1