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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01203

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01203

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01203 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIMH AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD [Localité 1] C/ [K] [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Romain TAFINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29926cdc6046d479e3377
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00831

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/00831

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00831 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGJU AFFAIRE : [G] [B], [D] [B] C/ [W] [Q], entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29922cdc6046d479e331e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01145

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 24/01145

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZJ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2991fcdc6046d479e32ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01052

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01052

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHZ5 AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [H] [M], [O] [Y] [Q] épouse [M], S.C.I. L ET L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2991acdc6046d479e3299
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01051

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01051

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHZ4 AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [B] [Q] [Z], [K] [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29915cdc6046d479e323b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00835

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/00835

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGSR AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S. [W],CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par application des articles 812 à 81

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29911cdc6046d479e31d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00232

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLAR / J.A.F AFFAIRE : [B] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e7acdc6046d477f42a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00216

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 26/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00216 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK45 / J.A.F AFFAIRE : [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e77cdc6046d477f424e
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00173

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKWJ / J.A.F AFFAIRE : [C] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e73cdc6046d477f41f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00157

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK3X / J.A.F AFFAIRE : [O] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e71cdc6046d477f41d2
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00100

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKWH / J.A.F AFFAIRE : [D] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e6ecdc6046d477f4177
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01546

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJS4 / J.A.F AFFAIRE : [N] / [O] [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e6bcdc6046d477f411f
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01458

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01458 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJAZ / J.A.F AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e66cdc6046d477f40f4
  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 25/01410

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01410 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI4W / J.A.F AFFAIRE : [L] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées : ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e62cdc6046d477f4091
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01170

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01170 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIFD / J.A.F AFFAIRE : [R] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e5dcdc6046d477f4025
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00791

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGIY / J.A.F AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e57cdc6046d477f3f7b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00625

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGAF / J.A.F AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e50cdc6046d477f3eed
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01343

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 24/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01343 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCUY / J.A.F AFFAIRE : [B] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e4bcdc6046d477f3e8c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 24/01287

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 24/01287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01287 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCMY / J.A.F AFFAIRE : [A] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e44cdc6046d477f3e12
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01091

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 24/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBOV / J.A.F AFFAIRE : [R] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e3fcdc6046d477f3da5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1