Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 3801 n° 2026J00030
T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2026J00030
2026J00030 - 2610700009/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC Dejan Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à AUTOS KM38 Rappel des faits : Le 04 avril 202
-
tcom 3801 n° 2026J00029
T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2026J00029
2026J00029 - 2610700010/1 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, *
-
tcom 3801 n° 2026J00014
T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2026J00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : M
-
tcom 3801 n° 2026J00012
T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2026J00012
2026J00012 - 2610700011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie
-
tcom 3801 n° 2025J00497
T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2025J00497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS LA DOLCE VITA au paiement de la somme de 1.531,67€ en principal à la SAS DS RHONE AL
-
tcom 3801 n° 2025J00419
T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2025J00419
2025J00419 - 2610700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 17/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Ol
-
tcom 3801 n° 2025J00383
T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2025J00383
2025J00383 - 2610700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 17/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur
-
tcom 3801 n° 2025J00240
T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2025J00240
2025J00240 - 2610700001/1 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 17/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - Mada
-
tcom 3801 n° 2025J00213
T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2025J00213
2025J00213 - 2610700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivi
-
tcom 3801 n° 2025J00200
T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2025J00200
2025J00200 - 2610700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivie
-
tcom 3801 n° 2026F00826
T. com. 3801, 15 avr. 2026, n° 2026F00826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F826 Procédure 2026RJ298 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de C
-
tcom 3801 n° 2026F00823
T. com. 3801, 15 avr. 2026, n° 2026F00823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F823 Procédure 2026RJ297 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
-
tcom 3801 n° 2026F00822
T. com. 3801, 15 avr. 2026, n° 2026F00822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F822 Procédure 2026RJ296 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
-
tcom 3801 n° 2026F00821
T. com. 3801, 15 avr. 2026, n° 2026F00821
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F821 Procédure 2026RJ295 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
-
tcom 3801 n° 2026F00816
T. com. 3801, 15 avr. 2026, n° 2026F00816
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F816 Procédure 2026RJ294 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
-
tcom 3801 n° 2026F00803
T. com. 3801, 15 avr. 2026, n° 2026F00803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F803 Procédure 2026RJ293 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
-
tcom 3801 n° 2026F00675
T. com. 3801, 15 avr. 2026, n° 2026F00675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F675 Procédure 2026RJ292 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
-
tcom 3801 n° 2026R00071
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026R00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame C
-
tcom 3801 n° 2026R00069
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026R00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur B
-
tcom 3801 n° 2026R00051
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026R00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles