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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00849

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLV Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [S] [P] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/03027

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/03027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/03027 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDBV Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [C] [J] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02970

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02970 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCZ5 Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH TROYES [Localité 1] HABITAT c/ Madame [D] [S] DEMANDERESSE OPH TROYES [Localité 1] HABITAT [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b5acdc6046d47eff960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02969

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCZ4 Nac :5AE Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [P] [H] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b56cdc6046d47eff90f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02956

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02956 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCYF Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [F] [I] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02946

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02946 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCWN Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [Z] [C] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02945

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02945 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCWM Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [I] [A] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02944

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02944 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCWK Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [F] [B] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02910

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 24/02910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02910 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCS3 Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [V] [F] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localit

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  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/02195

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/02195 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKYH Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 Monsieur [J] [W] c/ Monsieur [Z] [F] DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b44cdc6046d47eff7ad
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00225

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 26/00225

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 16 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bd4cdc6046d47f00252
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00224

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 26/00224

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 16 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bd1cdc6046d47f00237
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00223

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 26/00223

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 16 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bcecdc6046d47f001e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00222

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 26/00222

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 16 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bcbcdc6046d47f001cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00684

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 26/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Jugement du : 16 AVRIL 2026 En rectification d’erreur matérielle MINUTE N°: N° RG 26/00684 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPM6 NAC :59D S.A.R.L. CORTADE’ART c/ [J] [X] Gross

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  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 26/00010

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Avril 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOLM N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [Z] [I] [O] [H] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1527ecdc6046d477f92a3
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00080

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Avril 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUZ N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [Q] [X] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] (ALBANIE), de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1527bcdc6046d477f9286
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00017

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Avril 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE4Z N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] (ITALIE), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15279cdc6046d477f922e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00221

    TJ 10387, 15 avr. 2026, RG 26/00221

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 15 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c0bcdc6046d479e6e75
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00220

    TJ 10387, 15 avr. 2026, RG 26/00220

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 15 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29c08cdc6046d479e6e4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1