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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00331

    TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00331

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00331 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKAX Minute : 26/331 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, DÉFENDEUR : Mme [H] [X] Comparant, assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e688f9cdc6046d47f0eb74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00322

    TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00322

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00322 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ5E Minute : 26/322 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. [H] non comparant, DÉFENDEUR : M. [U] [C] Comparant, assisté de Me Hamid KADDOURI, su

    Lire la décision → Vérifier la source 69e688f6cdc6046d47f0eb3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 18/00556

    TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 18/00556

    14 Avril 2026 AFFAIRE : [M] [A] [F] , [W] [K] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES N° RG 18/00556 - N° Portalis DBY2-W-B7C-FUIU Assignation :14 Février 2018 Ordonnance de Clôture : 17 Juin 2025 Demande en décharge ou en réduction des droits d’enregistrement portant sur des mutatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff11dcdc6046d475f3f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 17/03132

    TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 17/03132

    14 Avril 2026 AFFAIRE : [R] [D] C/ [E] [Y] , S.A.R.L. [Q] , S.A. ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES , S.A. AVIVA ASSURANCES , [X] [C] épouse [H] , [V] [H] N° RG 17/03132 - N° Portalis DBY2-W-B7B-FSWF Assignation : 30 Novembre 2017 Ordonnance de Clôture : 17 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff116cdc6046d475f3e8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00321

    TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 26/00321

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00321 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ5B Minute : 26/00321 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PRÉFET DU MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff0f8cdc6046d475f3c2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00315

    TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 26/00315

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00315 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ4U Minute : 26/315 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff0f5cdc6046d475f3c07
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 26/00314

    TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 26/00314

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ4S Minute : 26/00314 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff0f1cdc6046d475f3bb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00307

    TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 26/00307

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00307 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ26 Minute : 26/00307 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff0eecdc6046d475f3b5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00306

    TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 26/00306

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00306 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ2Y Minute : 26/00306 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff0ebcdc6046d475f3b36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00305

    TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 26/00305

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00305 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ2T Minute : 26/00305 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff0e8cdc6046d475f3ae1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00304

    TJ 49007, 14 avr. 2026, RG 26/00304

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Rejetons les moyens soulevés par le conseil de M. [P] [Z], Autorisons la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [P] [Z], Rappelon

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff0e5cdc6046d475f3a8d
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00315

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00315

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00315 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TD N° MINUTE 26/00201 AFFAIRE : [G] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269c7cdc6046d47029e61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00247

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 23/00247

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 23/00247 N° Portalis DBY2-W-B7H-HGFJ N° MINUTE 26/00194 AFFAIRE : [L] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269c4cdc6046d47029e1b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00109

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 24/00109

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 24/00109 N° Portalis DBY2-W-B7I-HO54 N° MINUTE 26/00195 AFFAIRE : Société [1] C/ [2] DE LA [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269c0cdc6046d47029dc4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00370

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 24/00370

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 24/00370 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSY6 N° MINUTE 26/00199 AFFAIRE : [T] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269b9cdc6046d47029d3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00289

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 24/00289

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 24/00289 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRRW N° MINUTE 26/00197 AFFAIRE : URSSAF DE BRETAGNE C/ [R] [D] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269b5cdc6046d47029cde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00330

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 24/00330

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 24/00330 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSGZ N° MINUTE 26/00198 AFFAIRE : [J] [Y] [C] DIT [Z] C/ URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269b1cdc6046d47029c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00296

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00296

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00296 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5JC N° MINUTE 26/00200 AFFAIRE : URSSAF des PAYS de La [Localité 1] C/ [H] [I] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269adcdc6046d47029c0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00772

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00772

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IIVM N° MINUTE 26/00192 AFFAIRE : [O] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88E Demande en paiement de prestations Not.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11531cdc6046d47e316bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00671

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00671

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID3O N° MINUTE 26/00191 AFFAIRE : [Q] [V] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1152ecdc6046d47e316a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1