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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01495

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01495

    MINUTE N° : 25/01452 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01495 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [Z] [I] [B] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Julien BERBIGIER Me HAROUNA Rasmia copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1dbcdc6046d471163ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01139

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01139

    MINUTE N° : 25/01446 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01139 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [B] [F] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1d7cdc6046d471163af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01493

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01493

    MINUTE N° : 25/01450 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01493 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [V] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1d3cdc6046d47116359
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01043

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01043

    MINUTE N° : 25/01441 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01043 DÉCISION Défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [H] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie le : à Maître Julien BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1cfcdc6046d47116314
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00146

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00146

    N° Minute : 26/00191 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5V5 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443870cdc6046d47629370
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00224

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00224

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBMQ Affaire : Madame [B] [A] Le 14 Avril 2026, Nous, D. RIVET, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65fbcdc6046d47b774d2
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/00061

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00061

    N° Minute :26/00189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5VA DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdc8cdc6046d4740647f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00147

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00147

    N° Minute :26/00192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5V6 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Etablissement 1] », représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdc5cdc6046d47406429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00699

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00699

    N° Minute : 26/00199 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00699 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7DP DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS LAMY, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdc2cdc6046d47406400
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00567

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00567

    N° Minute :26/00196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00567 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6S4 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son Syndic LA CENTRALE IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdbfcdc6046d474063a4
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/00564

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00564

    N° Minute : 26/00194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00564 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5V2 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic l’agence [Adresse 2], dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdbbcdc6046d4740637f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00568

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00568

    N° Minute :26/00197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00568 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SL DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Adresse 2], représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdb8cdc6046d47406320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00133

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00133

    N° Minute : 26/00190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5KR DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdb5cdc6046d474062c2
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/00569

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00569

    N° Minute : 26/00198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00569 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SM DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LE METROPOLE agissant poursuite et diligence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdb1cdc6046d4740629d
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/00566

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00566

    N° Minute :26/00195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SY DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1] agissant poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdaecdc6046d4740623d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 26/00446

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00446

    N° Minute : 26/00193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00446 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6IE DEMANDERESSE : Madame [Q] [J] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69debdabcdc6046d474061e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20443

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 25/20443

    N° Minute :26/0188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20443 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZM5 DEMANDERESSE : Commune de [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69debda8cdc6046d474061c1
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/20438

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 25/20438

    N° Minute :26/00187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20438 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZM4 DEMANDEURS : Monsieur [A] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anthony RIGOUT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69debda4cdc6046d4740615e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/20425

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 25/20425

    N° Minute :26/00186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20425 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZSB DEMANDEURS : Monsieur [T] [V] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69debda0cdc6046d47406101
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20424

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 25/20424

    N° Minute :26/00185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20424 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZU4 DEMANDEURS : Madame [M] [B] [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BAYLAC d

    Lire la décision → Vérifier la source 69debd9dcdc6046d474060a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1