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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 22/00013

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 22/00013

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 22/00013 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-[Immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f9fdcdc6046d4798818d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01451

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 26/01451

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9b0cdc6046d479f8181
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01490

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 26/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9adcdc6046d479f8117
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01515

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 26/01515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01515 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RX2 Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9abcdc6046d479f80f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01504

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 26/01504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01504 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RXE Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9a8cdc6046d479f80a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01501

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 26/01501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01501 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RW7 Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9a5cdc6046d479f8086
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01500

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 26/01500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 17 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01500 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RWY Nous, Monsieur MARLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9a2cdc6046d479f8030
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01499

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 26/01499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 17 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a99fcdc6046d479f800f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01483

    TJ 62160, 16 avr. 2026, RG 26/01483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 16 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01483 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RVM Nous, Monsieur RUBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d4bcdc6046d47806f1e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01494

    TJ 62160, 16 avr. 2026, RG 26/01494

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 16 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01494 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RWP Nous, Monsieur RUBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d48cdc6046d47806eef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01485

    TJ 62160, 16 avr. 2026, RG 26/01485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 16 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01485 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RVP Nous, Monsieur RUBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d46cdc6046d47806e96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01488

    TJ 62160, 16 avr. 2026, RG 26/01488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01488 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RVX Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d43cdc6046d47806e68
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01487

    TJ 62160, 16 avr. 2026, RG 26/01487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01487 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RVW Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d40cdc6046d47806e07
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01491

    TJ 62160, 16 avr. 2026, RG 26/01491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 16 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d3dcdc6046d47806da3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01493

    TJ 62160, 16 avr. 2026, RG 26/01493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01493 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RWO Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d3acdc6046d47806d71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00019

    TJ 62160, 15 avr. 2026, RG 26/00019

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU :QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX NUMERO RG : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OMM JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeec4cdc6046d475f1085
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 26/01478

    TJ 62160, 15 avr. 2026, RG 26/01478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 15 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01478 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RVC Nous, Monsieur MARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeec0cdc6046d475f1045
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01477

    TJ 62160, 15 avr. 2026, RG 26/01477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 15 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01477 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RVB Nous, Monsieur MARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeebecdc6046d475f0ff3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01476

    TJ 62160, 15 avr. 2026, RG 26/01476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 15 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01476 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RVA Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeebbcdc6046d475f0fcf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01463

    TJ 62160, 15 avr. 2026, RG 26/01463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 15 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeeb9cdc6046d475f0f75

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