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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00059

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKQW Minute signée électronique ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 DEMANDEUR S.C.I. AC IMMO & REAL ESTATE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christel BRANJONNEAU, avocat au barreau de PARIS DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7dab84f14adac9b15592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00059

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00059

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00059 N° Portalis DBZA-W-B7K-FJCA Nature affaire : 72I Nous, Anne Devigne, première vice-présidente au tribunal judiciaire, statuant selon l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d2dcdc6046d477f2870
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00059

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 26/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAT3 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [E] [M] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEULE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbc3cdc6046d472321cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00059

    TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 26/00059

    DOSSIER N° RG 26/00059 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6GE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb700cdc6046d473fc6c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00059

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00059

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFE du rôle général [R] [L] c/ S.A.R.L. MGR Société SMABTP Me Angélique GENEVOIS la SCP PORTEJOIE GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS - la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac4bcdc6046d473ef122
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00059

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00059

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYSN AFFAIRE : [D] [W] c/ [T] [C], Mutuelle MAIF, Caisse CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [W], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987fdcdc6046d47d2e984
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 26/00059

    TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [Q] c/ [B] [N] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCO3 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL FRANCK PETIT AVOCATS - 101 ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98296cdc6046d47d28765
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00059

    TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00059

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24U DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0826cdc6046d47fa8076
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00059

    TJ 74042, 31 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 (caducité) Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D527 DEMANDERESSES Madame [T] [I] née le 16 Mars 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580a1cdc6046d4773bbcd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00059

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 26/00059

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80d0cdc6046d47c91ca8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00059

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/00113 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGKK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Y] [B] né le 22 Mai 1937 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant Madame [P] [B] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fe9cdc6046d47aa4ed0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00059

    TJ 57463, 31 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6B4 Minute n° JEX 62/2026 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [T] [I] épouse [Q], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35ddcdc6046d47a9859a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00059

    TJ 38053, 30 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00059 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 30 Mars 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, présidente, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier, Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80992cdc6046d47b04433
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00059

    TJ 57631, 27 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N° RG 9.N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D35X ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 27 Mars 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de SARREGUEMINES GREFFIER : Madame Mégane SCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb17195da062e0e1026a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00059

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J7A PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea7bcdc6046d473792f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00059

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNTZ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur, [D], [K] Madame, [N], [J] DEMANDERESSE S.A., [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f760cdc6046d47d0dab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00059

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00059

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE CAPITOLE c/ [L], [C] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6MK Grosse délivrée à Me David TICHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235b5cdc6046d47677cbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00059

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00059

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJA Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5fecdc6046d47984325
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00059

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 26/00059

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N373 Minute n° 269/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Patrick EHRET - 239 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44cecdc6046d4753221b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00059

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00059

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2FO AFFAIRE : S.A.S. BASALTE C/ S.A.S. CASA RESEAU Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : SAS BASALTE Copie à : S.A.S. CASA RESEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3beccdc6046d4752394b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1