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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00160

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 25/00160

    ORDONNANCE N° N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFYP AFFAIRE : [S] [V] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE AVRIL, Nous, Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6e8cdc6046d472c77d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00160

    TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 25/00160

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVEG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb2ccdc6046d479897d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00160

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00160

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [I] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETJV JUGEMENT DU : 09 Avril 2026

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00160

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY6E CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Saskia-lysa WANNEMAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb27195da062e0e10307
  • tj Prononce le divorce accepté tj17415 n° 25/00160

    TJ 17415, 2 avr. 2026, RG 25/00160

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ENAZ / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [W] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10049 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00160

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00160

    Pôle social - N° RG 25/00160 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXXT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [M] [I] - Me Perrine ATHON-PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00160

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00160

    Minute n° RG N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZBU Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [A] [L] [P] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86e0cdc6046d471c802a
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00160

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXL3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [A], [F], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70af1cdc6046d473a49a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00160

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 24 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR3M NAC : 70B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 24 Mars 2026 ENTRE : Madame, [I], [J],, [M], [N], née le 19 Janvier 1964 à, [Loca

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  • tj Expertise tj05061 n° 25/00160

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 25/00160

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3EA DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Baptiste DURA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3870cdc6046d47a9b9cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00160

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00160

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/00160

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTLN MINUTE N° : 26/00491 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de1cccdc6046d47c09372
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00160

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONS4 MINUTE N° : [L] [N], [S] [V] c/ [B] [T] Copie certifiée conforme le : à : Me Emmanuel COSSON Monsieur [B] [T] préfecture COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57347893c619cd1febc017
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00160

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 10 Mars 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTYG 78A Jugement rendu le 10 mars 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55053cdc6046d47a43190
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00160

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00160 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQK 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad79bcdc6046d478c6f4c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00160

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 25/00160

    N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5JZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [G] [Adresse 1] [Localité 1] [G] Surendettement N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5JZ Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab222fcdc6046d47c2c7f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00160

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/00160

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEBW Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69af75a1cdc6046d47186c47
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00160

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKON N° Minute : DEMANDERESSE : [1] [Localité 2] Débiteur(s), trice(s) : [A] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e0edcdc6046d478b126a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00160

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00046 Affaire : N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHOY Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261b9cdc6046d4701f285
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00160

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00160

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Février 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP2A DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0800cdc6046d479cdee9

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1