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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00008

    TJ 84007, 17 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI46 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92d76cdc6046d472e4323
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00089

    TJ 84007, 17 avr. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLJU PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ace7cdc6046d479fb8b2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 26/00030

    TJ 84007, 17 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAW PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ace4cdc6046d479fb866
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00378

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/297 N° RG : N° RG 26/00378 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNCY M. [N] [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7eb6cdc6046d474d49e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00377

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/296 N° RG : N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNCX Mme [U] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7eb3cdc6046d474d498a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00376

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/295 N° RG : N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNCW M. [M] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7eb1cdc6046d474d4972
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00373

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/292 N° RG : N° RG 26/00373 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNCT Mme [J] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7eabcdc6046d474d48fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00371

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/290 N° RG : N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNCQ M. [H] [G] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7ea6cdc6046d474d4893
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00370

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/289 N° RG : N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNBJ Mme [D] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7ea1cdc6046d474d481c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00364

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/287 N° RG : N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNAA M. [V] [Q] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7e9ecdc6046d474d47cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00363

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/286 N° RG : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM77 M. [E] [I] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7e9bcdc6046d474d47b4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00361

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute : 2026/ 284 N° RG : N° RG 26/00361 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM75 Mme [M] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7e99cdc6046d474d4759
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 26/00362

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2026/285 N° RG : N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM76 M. [X] [L] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7e96cdc6046d474d4709
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00372

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/291 N° RG : N° RG 26/00372 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNCS M. [P] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7e94cdc6046d474d46e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00815

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 25/00815

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 25/00815 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAE3 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : [V] C/ [I] DEMANDERESSE : Madame [M] [V] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5009cdc6046d47b5cc28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00536

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 25/00536

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7OQ JUGEMENT DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. B&B INVEST DEMANDEURS : Monsieur [J] [M] né le 03 Août 1980 à [Localité 2] (60) [Adresse 1] [Localité 3] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5005cdc6046d47b5cbcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00109

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLMH PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f58cdc6046d4720a9ba
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00103

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLM6 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice O

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f54cdc6046d4720a978
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00081

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLB5 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f51cdc6046d4720a919
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00020

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI4F PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f4dcdc6046d4720a8bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1