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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 25/00330

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 25/00330

    RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00330 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ43 28D c par le RPVA le à Me Emmeline OUDIN, Me Sylvain VAROQUAUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emmeline OUDIN, Me Sylvain VAROQUAUX Cour d'appel de Rennes TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95649cdc6046d47ceffd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00330

    TJ 80021, 9 avr. 2026, RG 25/00330

    DU : 09 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/00330 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITXL Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/04/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814d2cdc6046d47b12a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00330

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCB5 CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE C/ [C] [H] Expéditions exécutoires à - CPAM RED - M. [H] [C] DEMANDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d6a195da062e020a05a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00330

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00330

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFCN Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f34fcdc6046d47384eef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00330

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 25/00330

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWZF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aecbcdc6046d47b2cb84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00330

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C52Y DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaaaccdc6046d4716b085
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00330

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AW JUGEMENT N° 26/054 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12fb3cdc6046d47406568
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00330

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00330

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6PW S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [J] [L] [F] Mme [R] [U] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00330

    TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00330

    DOSSIER N° RG 25/00330 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3QN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ea5bcdc6046d4774bbdf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00330

    TJ 14366, 2 mars 2026, RG 25/00330

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00330 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQVI JUGEMENT DU 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0f3cdc6046d4720ffbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00330

    TJ 82121, 26 févr. 2026, RG 25/00330

    ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3I AFFAIRE : [Y] [E], [J] [E] C/ Société DEMEURES D’OCCITANIE, Société [O] [A] TP & FILS, Société SMABTP es qualités d'assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la société [O] [A] TP & FILS, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b892f9cdc6046d47e8ea1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00330

    TJ 62765, 20 févr. 2026, RG 25/00330

    N°Minute : 2026/20 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6VJ JUGEMENT DU : VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS M. [G] [I] né le 25 Octobre 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [N] [C] née le 22 Août 1991 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c43cdc6046d472ea62c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00330

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00330

    N° minute : 26/00093 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZGO du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me MACAGNO Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69992561cdc6046d472f4331
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00330

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJLJ AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL OCCITANIE SERVICE RECOUVREMENT C/ , [V], [A] ☒ Copie exécutoire délivrée à : ME MIRALVES BOUDET ☒ Copie à : ME MIRALVES BOUDET ME MOULY

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bd9cdc6046d47b14c7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00330

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW7P ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW7P ============== [B] [T] [E], [R] [W] [A] C/ SASU L’ETANCHEUR, S.A.M.C.V. SMABTP MI : 26/00038 Copie exécutoire délivrée à la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d065cdc6046d47bc2d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00330

    TJ 06069, 14 févr. 2026, RG 25/00330

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me CALVINI + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 14 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00330 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69939585cdc6046d479e115a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00330

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6S7 Le copie + copie exécutoire Maître Oktay AKTAN copie sous-préfecture de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1c6cdc6046d47469aae
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00330

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEVF / J.A.F AFFAIRE : [H] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f31cdc6046d47cd7502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00330

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00330

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGFW MINUTE N° : 26/00004 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f51195da062e04e705e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00330

    TJ 84007, 3 févr. 2026, RG 25/00330

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KETI Minute N° : 26/00063 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17c1bcdc6046d47e8def9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1