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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00043

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 26/00043

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5IH du 17 Avril 2026 M.I 26/00423 affaire : S.C.I. LES FONTETES D’AZUR c/ Compagnie d’assurance MAIF Copie exécutoire délivrée à Me Etienne BERAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1ebcdc6046d479ee503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00043

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 14 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ72 A l'audience publique des référés tenue le 03 Mars 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20efcdc6046d47b07917
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00043

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 26/00043

    Le 14/04/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me GUY-FAVIER, Me Alzieu MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJZ AFFAIRE : [X] [D], [T] [D] C/ [U] [P] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1d8cdc6046d473f6195
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00043

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd54bdcdc6046d472114b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00043

    TJ 56121, 9 avr. 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BVQ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [I], dont le siège

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00043

    TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 26/00043

    Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00043 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJO Minute n°26/43 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 09 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 09 Avril 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff4ecdc6046d47af7c66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00043

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 26/00043

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF6 Nature affaire : 34F Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc1acdc6046d4790ca53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00043

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 26/00043

    LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQX du rôle général [F] [N] [C] [S] épouse [N] c/ S.A. GMF ASSURANCES la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56d24cdc6046d4772280f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00043

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00043

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Hub

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00043

    TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00043

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYW2 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège c/ Société SMABTP prise en la personne de son représentant légal dom

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040eccdc6046d4709631d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00043

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00043

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCLS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb1bcdc6046d47989653
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00043

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN2C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [P] [F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], De nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04035cdc6046d47095338
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00043

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00016 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048cdacdc6046d47996601
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00043

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 26/00043

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00043 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara T

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6932cdc6046d4722c7ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00043

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/00043

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des contentieux de la protection RG: 26/00043 – N° Portalis : DB2Y-W-B7K-CEH4J Minute n° ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE SUSPENSION DU REMBOURSEMENT D’UN CRÉDIT ------------ Le 30 mars 2026, Nous, Noël LEUTHEREAU, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad82bcdc6046d478c7a88
  • ca other ca_toulouse n° 26/00043

    CA Toulouse, 27 mars 2026, RG 26/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Mars 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/49 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RL3R Décision déférée du 06 Mars 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/352 APPELANT Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c76f5bcdc6046d47426c25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00043

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HORS DEMANDEUR : Monsieur, [U], [Q],, [B], [L] né le 20 Janvier 1959 à, [Localité 1] (SARTHE), demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM, avocat plai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c711ffcdc6046d473afdd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00043

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 26/00043 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUZ6 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [E], [U] C/ , [G], [A] Expédition délivrée le 27.03.26 Me Marion COINTE Exécutoire délivrée le 27.03.26

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70487cdc6046d4739c680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00043

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNB6 NAC : 70Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4fffcdc6046d47c2a75e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00043

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4YA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4YA Code NAC : 50C Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M., [Q], [J], demeurant, [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3037ecdc6046d47d1d1a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1