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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00226

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/00226

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267e9cdc6046d4702760e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00191

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/00191

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267e7cdc6046d470275c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00453

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/00453

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00453 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267e2cdc6046d47027548
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00342

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/00342

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267dfcdc6046d4702752f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/01058

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 24/01058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01058 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267dbcdc6046d470274c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00802

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 24/00802

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00802 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267d9cdc6046d470274a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00596

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/00596

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00596 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267d6cdc6046d47027456
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00560

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/00560

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267d4cdc6046d47027439
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00402

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/00402

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267d2cdc6046d470273ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00364

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/00364

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267cbcdc6046d47027345
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/05708

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05708 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA2M JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : [1] ALPES CORSE, demeurant Service Surendettement - [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11274cdc6046d47e2dc0b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/05468

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05468 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAH5 JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant Service logement - [Adresse 1] représenté par Monsieur [E] [U], chef de service DEFENDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1126ecdc6046d47e2db90
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05430

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05430 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFK JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [W], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [1], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1126bcdc6046d47e2db30
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05421

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05421 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFB JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11264cdc6046d47e2daa1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/05027

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05027 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7AC JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : [1], demeurant Chez INTRUM JUSTITIA - pôle surendette

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11260cdc6046d47e2da39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05021

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05021 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I673 JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [M] [H], domiciliée : chez [M] , [Adresse 1] comparante, DEFENDEUR : TRESORERIE [Localité 1] CENTRE HOSP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1124dcdc6046d47e2d87a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/02074

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 26/02074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/02074 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG3J JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 1] DEFENDEURS : [1], demeurant Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle surendettement [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1124bcdc6046d47e2d857
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05023

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05023 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I676 JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR : [1], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc3acdc6046d470fbff5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05704

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05704 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA2G JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [H] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc38cdc6046d470fbfcf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/05467

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05467 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAH3 JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] comparant, Madame [E] [T] comparante, DEFENDEURS : Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc34cdc6046d470fbf78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1