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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2615 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00183

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 25/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCMK MINUTE N° : 26/00076 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd33cdc6046d4727700e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/00021

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 22/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGSQ NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 ----------------------------- DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd25cdc6046d47276f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01866

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01866 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGQI N° MINUTE : 26/00086 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317ef1cdc6046d47825c41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/01762

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01762 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGKQ N° MINUTE : 26/00260 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317ed8cdc6046d47825a91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01817

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01817 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGNK N° MINUTE : 26/00084 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a302c87cdc6046d4764ea0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01818

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01818 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGNL N° MINUTE : 26/00085 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a302c84cdc6046d4764e9c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01813

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01813 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGNG N° MINUTE : 26/00083 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a302c81cdc6046d4764e9a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02521

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/02521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02521 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHPO N° MINUTE : 26/00087 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [J] [K] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a302c7ecdc6046d4764e954
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04117

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/04117

    N° RG 25/04117 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJC7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04117 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJC7 N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f23717cdc6046d47fbac20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01939

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01939 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE4G N° MINUTE : 26/00233 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f23709cdc6046d47fbab0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01930

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01930 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6K N° MINUTE : 26/00232 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f23705cdc6046d47fbaaec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/04237

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04237 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJKY N° MINUTE : 26/00235 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f236fccdc6046d47fbaa12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04919

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/04919

    N° RG 25/04919 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5C - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04919 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5C N° MINUTE : 26/00076 JUGEMENT DU 20 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69f236f2cdc6046d47fba92e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00290

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Jennifer ADAM - Me Henri BOITARD - Me Norman SULLIMAN Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jennifer ADAM - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef9366cdc6046d47bc2e00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00506

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDN3 N° MINUTE : 26/00163 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fe1dcdc6046d47278e00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00014

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 26/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNJI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Henri BOITARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abcbcdc6046d4708f96e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01058

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/01058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMEY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Pierre HOARAU COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abc7cdc6046d4708f938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01053

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/01053

    ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5U MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [E] [G] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Bénédicte DE LAVENNE COUR D’APPEL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abc4cdc6046d4708f8f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00975

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00975

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK6E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Sébastien MENDES-GIL (via toque de Me Sophie MARG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abc1cdc6046d4708f8a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00711

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00711

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH53 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : Me Nassor [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Florent MALET COUR D’APPEL DE [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1