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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2653 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00901

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26818cdc6046d470279fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00887

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00887 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26814cdc6046d47027993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00875

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00875 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2680ecdc6046d47027925
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00864

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00864 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2680bcdc6046d470278e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00666

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00666 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26804cdc6046d4702783a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00599

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00599 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26801cdc6046d47027813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00322

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267fccdc6046d470277af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00320

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267f9cdc6046d47027756
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00319

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00319 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267f4cdc6046d470276ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00312

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267f1cdc6046d470276a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01797

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/01797

    N° de Minute : N° RG 24/01797 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHZA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9292dcdc6046d472df0df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04021

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/04021

    N° RG 24/04021 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMYI N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Madame [H] [I] [R] [D] épouse [F] née le 15 Mai 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc40cdc6046d470fc0b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01215

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/01215

    N° RG 24/01215 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGBF N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TURQUIE) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc1dcdc6046d470fbd45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00864

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/00864

    N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITJT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc0ccdc6046d470fbbe2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/03344

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/03344

    N° de minute : N° RG 24/03344 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMJF COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc07cdc6046d470fbb77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03424

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/03424

    N° RG 24/03424 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXJ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [G] [E] né le 03 juillet 1989 à [Localité 1] (07) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc01cdc6046d470fbae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04811

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/04811

    N° RG 25/04811 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5TV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [O] [R] née le 07 Octobre 1994 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbfbcdc6046d470fba6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04815

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/04815

    N° RG 25/04815 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57A N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE : S.A. d’HLM ALLIADE HABITAT venant aux droits de la Société Anonyme d’HLM CITE NOUVELLE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbf8cdc6046d470fba15
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04653

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/04653

    N° de Minute : N° RG 24/04653 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IONZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbf0cdc6046d470fb991
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02080

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 25/02080

    N° de Minute : N° RG 25/02080 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXO3 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbe8cdc6046d470fb8e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1