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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00312 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00312

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/00312

    N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHI PÔLE SOCIAL Minute n° H26/00174 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHI Copie : aux parties par LRAR : Monsieur [A] [W] (CCC+FE) CPAM de [Localité 1] (CCC) aux avocats (ccc + FE) par Case palais Me Mélina BEYSANG Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f910cfcdc6046d479a2a6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00312

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00312

    N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVIR Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVIR RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00312

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00312 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPDK ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 SAS FONCIERE CRONOS Ayant pour mandataire IN’LI PROPERTY MANAGEMENT C/ [K] [H] Expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3a1cdc6046d47901d64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00312

    TJ 42218, 30 mars 2026, RG 25/00312

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00312

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHHA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 Monsieur, [M], [C] Madame, [X], [Z] c/ Monsieur, [A], [R] Madame, [S], [O] DEMANDEURS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00312

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 25/00312

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00312 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQQF JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c4d5cdc6046d47b49741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00312

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00312

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I55D SA CONSUMER FINANCE C/ M. [M] [R] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b580c6cdc6046d47a74af7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00312

    TJ 59183, 12 mars 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00312 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F43N N° Minute : 26/00049 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER sub

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40e88cdc6046d47886308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00312

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00312 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVI4 Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740e7cdc6046d47685b35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00312

    TJ 37261, 23 févr. 2026, RG 25/00312

    Minute n° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXUA Affaire : S.A.S. [1] D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal do

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30887cdc6046d470c2a4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00312

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00312

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGP _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69991808cdc6046d472e5c64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00312

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00312

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW7P AFFAIRE : [L] [E], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, LE GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79b484f14adac9b13b80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00312

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRQ MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE AUX DROITS DE LA SA OSICA c/ [R] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Madame [R] [Z] Préfecture Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6786cdc6046d47bc0ccb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00312

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUQB MINUTE N° : 2026/313 S.A. SEQENS c/ [F] [C], [A] [C] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne BALADINE COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a35fcdc6046d47e8eba7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00312

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WJO JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54777cdc6046d476f6c2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00312

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4VM DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dont le siège social est [Adresse 2], re

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5bb6cdc6046d47ad8e6a
  • tj Expertise tj62041 n° 25/00312

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5V2 JUGEMENT DU 29 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc172d6da0419628c7c54
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00312

    TJ 62160, 23 janv. 2026, RG 25/00312

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DE CADUCITÉ rendu le vingt trois Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZ3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 698401f1cdc6046d47f48973
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 25/00312

    TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 25/00312

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVFD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFFROY Marie-Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 69847872cdc6046d47023040
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00312

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00312

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 Minute : 26/00012 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFHB Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1