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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00004

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 26/00004

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G44S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DOUSSET -Me PILON -service des expertises (X3) Madame [Z] [U] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d8bcdc6046d472f820d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00002

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 26/00002

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DE [Localité 1] -Me MATRAT-[Localité 2] -Me GIREL Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d87cdc6046d472f81ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00431

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 25/00431

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G44Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -Me BRUGIERE -Me MUSEREAU -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d84cdc6046d472f8191
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00428

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 25/00428

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4Z7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENEST -Me HEMERY Copie exécutoire à : - Me GENEST Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d80cdc6046d472f8120
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00387

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 25/00387

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3WN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me WAGNER -Me MUSEREAU -Me BRUGIERE Copie exécutoire à : - Me MUSEREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d7ccdc6046d472f80d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00355

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 25/00355

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3CJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DUBUC LARIBI -Me BERNARDEAU -Me DROUINEAU -Me BROTTIER Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d78cdc6046d472f8057
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00112

    TJ 86194, 21 avr. 2026, RG 25/00112

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00077 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ6K BDF 000225007420 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 AVRIL 2026 _______________________________________________ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f20cdc6046d47164934
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 26/00017

    TJ 86194, 21 avr. 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° 26/00065 ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 DOSSIER N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G54B AFFAIRE : [K] [X] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE DEMANDEUR Madame [K] [X], demeurant [Adresse 1] Non comparante, non

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93de0cdc6046d472f8965
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00319

    TJ 86194, 21 avr. 2026, RG 25/00319

    MINUTE N° 26/00062 ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5GI AFFAIRE [N] [T] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93dd8cdc6046d472f8890
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00299

    TJ 86194, 21 avr. 2026, RG 25/00299

    MINUTE N° 26/00060 ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4TY AFFAIRE [R] [U] [Z] C/ CAF DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Madame [R] [U] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93dd1cdc6046d472f8803
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00257

    TJ 86194, 21 avr. 2026, RG 25/00257

    MINUTE N° 26/00059 ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XJ AFFAIRE [B] [Y] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Madame [B] [Y], demeurant [Adresse 1] Non comparante, non représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93dcfcdc6046d472f87e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00119

    TJ 86194, 21 avr. 2026, RG 25/00119

    MINUTE N° 26/00058 ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW7Y AFFAIRE [A] [O] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [A] [O], demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93dcccdc6046d472f8798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00545

    TJ 86194, 20 avr. 2026, RG 23/00545

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00545 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5RN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me BARROUX - Procureur de la République (parquet civil) notific

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ee5ecdc6046d4711266d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02189

    TJ 86194, 20 avr. 2026, RG 24/02189

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02189 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Procureur de la République (parquet civil) - Me HAY - Me AGO-SIMMALA Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69baecdc6046d47f25846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01335

    TJ 86194, 20 avr. 2026, RG 24/01335

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01335 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H] né le 29 Mai 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69baacdc6046d47f25817
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02007

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 24/02007

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02007 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd519cdc6046d47c4541e
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02473

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 24/02473

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd512cdc6046d47c45374
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00304

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00304

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd50ccdc6046d47c45306
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00750

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 24/00750

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd505cdc6046d47c4528c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00781

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00781

    53B Minute N° N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9279cdc6046d474ed872

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1