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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00050

    TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00050 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6W7 DÉSISTEMENT DU : MARDI 21 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : Société SEML CRISTAL HABITAT, rep/assistant : Maître Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0246abcdc6046d4768ce93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00050

    TJ 51108, 21 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5DX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt et un Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9694cdc6046d474f226f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00050

    TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AW6 Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f457cdc6046d4711a32c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00050

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FI4W Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c21cdc6046d47132495
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00050

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 26/00050

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZTC N° Décision du 16 Avril 2026 Nous, Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db8ccdc6046d470fb1ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00050

    TJ 15014, 16 avr. 2026, RG 26/00050

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N RG 26/00050 N Portalis DBW7 W B7K CGK6 Minute n 26/50 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 16 Avril 2026 par M. [...], Président au tribunal judiciaire d’Aurilla

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149c7cdc6046d477ee444
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00050

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00050

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP4F AFFAIRE : [J] [A] C/ Société AXA FRANCE IARD NAC : 58E Copies le 16 avril 2026 à : Me Emmanuel HILAIRE Me Arnaud GONZALEZ Régie Service expertises Dossier Grosse délivrée le 16 avril 2026 à : Me Emmanuel HILAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13aa3cdc6046d477dbdf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00050

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00050

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHL6 Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG expédition à M. [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2701cdc6046d4715a1aa
  • ca other ca_toulouse n° 26/00050

    CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 26/00050

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Avril 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/58 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMWG Décision déférée du 31 Mars 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00468 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3111ecdc6046d47a749fa
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00050

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAU REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd98acdc6046d475d8ffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00050

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00050 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJIA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd45f9cdc6046d471ffa1d
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00050

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/00050

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 OP ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/50 Rôle N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXCB [Y] [N] C/ Organisme ARS PACA PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e429cdc6046d47d9d0e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00050

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G42T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G42T Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE SEPTAVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [G], née le [Date naissance 1] 1971 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1102ccdc6046d47e2ad6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00050

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV2X MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8038fcdc6046d47afc5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00050

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU6E JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ancienne dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [D] [C] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b300cdc6046d479011ec
  • ca other ca_paris n° 26/00050

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/00050

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/00050 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPVN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025 Date de saisine : 02 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e727cdc6046d477b79df
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 26/00050

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00050

    Référé N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSW6 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSW6 MINUTE N° : AFFAIRE : S.C.I. ARAUMA / S.A.R.L. SCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c91cdc6046d47721c1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00050

    TJ 49007, 2 avr. 2026, RG 26/00050

    LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00050 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLP ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979c8cdc6046d47d1dc54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00050

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 02 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HP Affaire : S.C.I. FONCIERE ROGALE [Localité 1] c/ [E] [A] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. FONCIERE ROGALE [Localité 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818b7cdc6046d47b17cbe
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00050

    TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [E] [M], [V] [E], [Y] [Z] / S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SMA, S.A.R.L. ARMOR GEOTHERMIE, [C] [U] [O], GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. HOME DECO, OPTIM ASSURANCE, S.A.S. LOFT 21 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBJ5 Ordonnance de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1