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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00067

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LL4S Société BOURSORAMA - RCS [Localité 2] N° 351 058 151. C/ [O] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04892dcdc6046d47990a4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 26/00067

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6O6 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 21 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : M. [Z] [C] DÉFENDEUR(S) : Société NAVARRO MATERIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Prono

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25cbcdc6046d47b0f975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00067

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNYA MINUTE N° : 26/00083 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd54cdc6046d47277253
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 26/00067

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00067

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2L AFFAIRE : S.C. FSJ IMMO C/ S.A.R.L. AUTO-ECOLE DU COIN FR, [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d6fcdc6046d478072ab
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00067

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00067 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFGX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE RCS DE [Localité 1] 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b89cdc6046d477dcea1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00067

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00067

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître David BODIN 7 Grosse délivrée à : Maître David BODIN 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00189 ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb822cdc6046d473fdb49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00067

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00067

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFQ du rôle général [W] [T] épouse [D] [K] [D] c/ [P] [L] [J] [L] GROSSES le - la SCP CANIS - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP CANIS- - la SCP HERMAN ROBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dead9acdc6046d473f0aab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00067

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23H6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL JURIBAT Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85aacdc6046d473c246d
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00067

    CA Bordeaux, 9 avr. 2026, RG 26/00067

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTRB ORDONNANCE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89e84cdc6046d47bcd4ae
  • tj RLJ - LJ - reprise de la liquidation judiciaire tj67437 n° 26/00067

    TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 26/00067

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, en premier ressort ; ORDONNE la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BAGUETTE BOX. DESIGNE Maître [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef98d6da0419628e0ffe
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj01053 n° 26/00067

    TJ 01053, 7 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAH Dans l’affaire entre : Société SEM PATRIMONIALE DU GRAND [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 518 422 704 dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803fbcdc6046d47afcdf0
  • ca other ca_dijon n° 26/00067

    CA Dijon, 3 avr. 2026, RG 26/00067

    [A] [S] C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] PREFET DE CÔTE D'OR Expédition délivrées par télécopie le 03 Avril 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 N° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a2c4cdc6046d47110fcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00067

    TJ 14366, 2 avr. 2026, RG 26/00067

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00067 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DROJ JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8295ecdc6046d47b2e4ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00067

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E57Q [T] [P] c/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04008cdc6046d47094f48
  • ca other ca_versailles n° 26/00067

    CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 26/00067

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTVN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Décembre 2025 Date de saisine : 07 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4ad5cdc6046d47f0b541
  • tj Réouverture des débats tj62119 n° 26/00067

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00067

    MINUTE N° 26/00111 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5I6 [J] [A] C/ SASU AUTOMOBILES ARTOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me BRAUD Copie(s) délivrée(s) à Me BRAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt s

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72b5cdc6046d47c800da
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 26/00067

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Y6O Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] [U] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69efad54cdc6046d47c14c43
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00067

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 MARS 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3GYZ N° de minute : Société SCI PLACEMENT CILOGER 9 c/ Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), Société ABEILLE IARD & SANTE DEMANDERESSE Société SCI PL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cede2dcdc6046d47e8bad4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00067

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 26/00067

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00067 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCQ DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara T

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd693ccdc6046d4722c8ad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00067

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKV4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice OGIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Frédéric FEBRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80b7cdc6046d47c91a86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1