Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00198
TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3UP Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2]. RCS [Localité 3] N° 314 857 359. C/ [Z] [I] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00198
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X5J JUGEMENT Minute : 253
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 25/00198
TJ 12202, 2 avr. 2026, RG 25/00198
JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI5S AFFAIRE : Organisme MSA [X] PYRENEES [1] C/ [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Marie PRATS, Alexandre MOISSET, GREFFIER : Laur
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00198
TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 25/00198
SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVFQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00198
TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5YG Notifications aux parties par LRAR : - Madame [V] [Y] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHONE 1 copie exécutoire + 1
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tj Envoi en médiation tj60159 n° 25/00198
TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 041/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRGQ Entre: DEMANDEUR CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 1] [Loca
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00198
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00198 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHVW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 2 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. AXA BANQUE RCS de [Localité 2] : 542 016 933 [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00198
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 31 Mars 2026 N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXF2 78A Jugement rendu le 31 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00198
TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00198
DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ , [C], [A] __________________ N° RG 25/00198 N° Portalis DB26-W-B7J-IMSS BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00198
TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00198
Jugement du 24 Mars 2026 Minute n° 26/00014 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS7S TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE, [Adresse 1], [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 24 Mars 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection,
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ca other ca_besancon n° 25/00198
CA Besancon, 24 mars 2026, RG 25/00198
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3US COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 janvier 2025 - RG N°2024-1943 - T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00198
TJ 02408, 19 mars 2026, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/72 DOSSIER : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DK4U Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00198
TJ 54099, 16 mars 2026, RG 25/00198
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSDS MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [A] [E] [B] [Adresse 1] représentée par Me Tiffanie PACIOCCO
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tj Expertise tj10387 n° 25/00198
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00094 Nature : 89B N° RG 25/00198 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJCP [I] [A] c/ S.A.S. [1] Partie intervenante : CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties l
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj98735 n° 25/00198
TJ 98735, 6 mars 2026, RG 25/00198
Copie authentique notifiée à Me Dominique ANTZ et Me Bruno LOYANT le MINUTE N° : 26/105 ORDONNANCE/JME DU : 06 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGJR AFFAIRE : [O] C/ S.C D’[1] [F] [W], prise en la personne de son gérant M. [I] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00198
TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00198
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX2T Demandeur Défendeur CPAM DE LA HAUTE SAVOIE 2 rue Robert Schuman 7
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00198
TJ 45234, 2 mars 2026, RG 25/00198
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/198 Minute n° : JUGEMENT DU 2 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL
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tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 25/00198
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00198
Jugement n° N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ER2D AFFAIRE : [X] [E] [V] C/ [T] [R] ,[N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’aud
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/00198
TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQVV NAC : 32D Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Association Syndicale Libre CHANTEMERLE BATS DE, situé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76351 n° 25/00198
TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA7I JUGEMENT DE CADUCITE DU 17 FEVRIER 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judici
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