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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00378

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 25/00378

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDM2 N° MINUTE 26/00347 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a32893c619cd1f0af0bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/00544

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 26/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/126 AFFAIRE N° RG 26/00544 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HKKF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c57cdc6046d473cc142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00859

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 24/00859

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27F N° MINUTE 26/00345 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7aaacdc6046d4749c589
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/00546

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ6R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/127 AFFAIRE N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ6R NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02073ccdc6046d47609fc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/00044

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HKH5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/125 AFFAIRE N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HKH5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206fccdc6046d47609b43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/04394

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 25/04394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04394 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK6B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/124 AFFAIRE N° RG 25/04394 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK6B NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206f8cdc6046d47609af3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/04393

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 25/04393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04393 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK5X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/123 AFFAIRE N° RG 25/04393 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK5X NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206d4cdc6046d476096ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/04170

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 25/04170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04170 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKOW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/122 AFFAIRE N° RG 25/04170 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKOW NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f387fdcdc6046d471bbfe5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00079

    TJ 97416, 22 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Avril 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL5G NAC : 30B ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (désistement) S.A. [Adresse 1] C/ Association LES RÉPUBLICAINS DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef183bcdc6046d47afa830
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00009

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 23/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRJ4 LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT DE DEISTEMENT ----------------------------- DEMANDEUR M. [P] [Y] [K] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440accdc6046d4791c4d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00073

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00073

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2G - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2G MINUTE N° : 26/00086 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd5fcdc6046d4727730e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00071

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2E MINUTE N° : 26/00085 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd5ccdc6046d472772ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00069

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00069

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2C - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2C MINUTE N° : 26/00084 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd58cdc6046d4727729c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00067

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNYA MINUTE N° : 26/00083 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd54cdc6046d47277253
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00025

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00025

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNF4 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNF4 MINUTE N° : 26/00082 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd4dcdc6046d472771e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00008

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00008

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEL - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEL MINUTE N° : 26/00081 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd49cdc6046d47277197
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00007

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00007

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEK - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEK MINUTE N° : 26/00080 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd45cdc6046d4727713e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00006

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNEJ MINUTE N° : 26/00079 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd40cdc6046d472770da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00703

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 25/00703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00703 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLSE MINUTE N° : 26/00078 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd3ccdc6046d47277086
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00684

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 25/00684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLKI MINUTE N° : 26/00077 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd38cdc6046d47277041

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1