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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2702 n° 2026L00173
T. com. 2702, 23 avr. 2026, n° 2026L00173
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00173 / 2025J00342 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En pr
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tcom 2702 n° 2026L00057
T. com. 2702, 23 avr. 2026, n° 2026L00057
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00057 / 2025J00213 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En pr
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tcom 2702 n° 2025L00854
T. com. 2702, 23 avr. 2026, n° 2025L00854
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00854 / 2025J00308 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En pr
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tcom 2702 n° 2025L00744
T. com. 2702, 23 avr. 2026, n° 2025L00744
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00744 / 2024J00331 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En pr
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tcom 2702 n° 2025L00734
T. com. 2702, 23 avr. 2026, n° 2025L00734
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00734 / 2024J00336 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En pr
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tcom 2702 n° 2025F00038
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2026 Références : 2025F00038 ENTRE : La SAS KRAUTH INVESTISSEMENT immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 982 443 152, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL [U] [D] [Z] [L] en la personne de Me Y
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tcom 2702 n° 2026P00109
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2026P00109
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00109 / 2026J00115 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD, Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En p
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tcom 2702 n° 2026F00017
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2026F00017
AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2026 Références : 2026F00017 ENTRE : La SARL M.S.E.I ENVIRONNEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 402 376 396, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Marc BACLET ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Christine BEIGNET (
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tcom 2702 n° 2026R00019
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2026R00019
ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 Références : 2026R00019 ENTRE : La SAS SDJ immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 947 871 000, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Nour Edine EL ATMANI (VERNON) Comparante par Me Nour Edine EL ATMANI PARTIE EN DEMANDE, d'une p
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tcom 2702 n° 2026R00010
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2026R00010
ORDONNANCE DE REFERE DU 16 AVRIL 2026 Références : 2026R00010 ENTRE : L'association déclarée CIBTP - CAISSE DU CENTRE, immatriculée sous le SIRET n°775 347 867, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL Cabinet [V] & ASSOCIES en la personne de Me [R] [V] ([Localité 1]) ayant
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tcom 2702 n° 2026L00160
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2026L00160
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00160 / 2026J00048 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tri
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tcom 2702 n° 2026L00159
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2026L00159
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00159 / 2026J00049 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tri
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tcom 2702 n° 2026F00037
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2026F00037
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2026 Références : 2026F00037 ENTRE : La SAS ADITEC NORMANDIE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 905 263 018, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER ([Localité 2]) Non comparante PARTIE
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tcom 2702 n° 2025L00673
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2025L00673
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00673 / 2025J00298 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 30 octobre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire
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tcom 2702 n° 2025L00668
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2025L00668
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00668 / 2025J00297 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 30 octobre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire
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tcom 2702 n° 2025L00643
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2025L00643
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00643 / 2025J00127 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugem
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tcom 2702 n° 2025F00003
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2025F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2026 Références : 2025F00003 ENTRE : La SAS GRENKE LOCATION immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 428 616 734, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christine JEANTET (ST RAPHAEL) ayant comme correspon
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tcom 2702 n° 2026L00114
T. com. 2702, 9 avr. 2026, n° 2026L00114
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00114 / 2025J00355 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 18 décembre 2025 qui a ouvert une pr
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tcom 2702 n° 2026L00056
T. com. 2702, 9 avr. 2026, n° 2026L00056
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00056 / 2025J00040 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 30 janvier 2025 qui a ouvert une pro
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tcom 2702 n° 2025L00853
T. com. 2702, 9 avr. 2026, n° 2025L00853
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00853 / 2025J00019 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Trib
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