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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00073 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00073

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQM Dans l’affaire entre : S.N.C. SNC IM2T au capital de 1000 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°791 272 990 dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fd5cdc6046d472d48ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00073

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00073

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2G - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2G MINUTE N° : 26/00086 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd5fcdc6046d4727730e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00073

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00073

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZO6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Mr et Mme [U] [W] [P] [Y] [Adresse 1] comparants en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a8bcdc6046d479bf746
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00073

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00073

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00155 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIK5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26318cdc6046d47020add
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00073

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00373 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIV AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [M] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [M] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1a9cdc6046d47102e05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00073

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00073

    N° minute : 26/187 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5XZ du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f48cdc6046d4781d5a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00073

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00073

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFZ du rôle général S.A.S.U. CHARENTE TOITURE c/ [B] [W] SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69deada1cdc6046d473f0b38
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00073

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69debae6cdc6046d474026ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00073

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00073

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NEV JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [G] [P] C/ [Q] [R] [I] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0ebcdc6046d473b371e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00073

    TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4438cdc6046d471fdb10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00073

    TJ 44184, 7 avr. 2026, RG 26/00073

    07 Avril 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZQN  Ord n° [B] [Y], [H] [T] c/ S.C.M. [W] ASSURANCES, S.A.S. BPM CARS FORZA Le : Exécutoire à : la SCP ROY - BRETECHER - ANEZO Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Eve POTERIE la SCP ROY - BRETECHER - ANEZO Régie Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc298cdc6046d47c2e027
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00073

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00073

    DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYWY AFFAIRE : [Z] [A], [X] [B] C/ [L] [C], [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5758acdc6046d4772ce27
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 26/00073

    TJ 03185, 3 avr. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU ordonnant la vente forcée 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CS6Q N.A.C :78A ENTRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00ffccdc6046d4705989f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00073

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 26/00073

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00073 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4IO S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [H] [P] [F] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0437cdc6046d47eb8281
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00073

    TJ 76351, 27 mars 2026, RG 26/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCLO , [Z], [P], [T], [G] , [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70b79cdc6046d473a5413
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00073

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJHR Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [Y], [O] C/ S.A.S. G.M.S. MOTORS TRADING, [V], [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b381cdc6046d47177689
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00073

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00073 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYYO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [Z] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BARTHET Copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00725cdc6046d4760f4de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00073

    TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHM2 MINUTE N° : 26/00071 , [S], [K] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 22/03/2026 à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac55cdc6046d47b2995b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 26/00073

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNVZ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame, [M], [C], [Y] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f775cdc6046d47d0dc33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00073

    TJ 30189, 20 mars 2026, RG 26/00073

    Copie délivrée à Me Françoise CIRRE Me Axelle FERAY-LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFU JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a da

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bcb4cdc6046d47b3ea9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1