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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00386

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00386 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKFT Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [Y] [A] C/ [M] [N] Expédition délivrée le 23 Avril 2026 Me Antoine CANAL, Me Valérie BOREK-CHRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bc4cdc6046d474d0f0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00105

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00105 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXPW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2026 [Q] C/ [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bc1cdc6046d474d0ea6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00023

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00023 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU2W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2026 [U] C/ [O], S.A.S. SDC expédition délivrée le 23.04.26 Me Aurelien DESMET Maître [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bbdcdc6046d474d0e72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00007

    TJ 80021, 21 avr. 2026, RG 26/00007

    DU : 21 Avril 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ S.E.L.A.R.L. [2] [E] Répertoire Général N° RG 26/00007 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVZR _____________________ ordonnance juge-commissaire TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32b3cdc6046d47b2461a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00006

    TJ 80021, 21 avr. 2026, RG 26/00006

    DU : 21 Avril 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE RECOUVREMENT SPECIALISE NORD C/ S.E.L.A.R.L. [1] [C] Répertoire Général N° RG 26/00006 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVUV _____________________ ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32afcdc6046d47b245ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00376

    TJ 80021, 20 avr. 2026, RG 25/00376

    DU VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [W] C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS __________________ N° RG 25/00376 N° Portalis DB26-W-B7J-IRSR BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6872fcdc6046d47f0c94a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00276

    TJ 80021, 20 avr. 2026, RG 25/00276

    DU VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [B] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00276 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOS4 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6872ccdc6046d47f0c8eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00212

    TJ 80021, 20 avr. 2026, RG 25/00212

    DU VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [Y] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00212 N°Portalis DB26-W-B7J-IM6D BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68728cdc6046d47f0c8b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00153

    TJ 80021, 20 avr. 2026, RG 25/00153

    DU VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Fondation [F] SERVICE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00153 N°Portalis DB26-W-B7J-ILC7 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68724cdc6046d47f0c867
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00126

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00126 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVVI Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ [O] [T] Expédition délivrée le 17/04/26 SELARL CHIVOT-SOUFFLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ac51cdc6046d479fae1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00120

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00120 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVUP Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société INTRUM INVESTMENT N°2 VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 2] C/ [J] [S] Expédition délivrée le 17/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ac4ecdc6046d479fae02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00095

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00095

    5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00095 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVRD Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société ICF (IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER) HABITAT NORD EST C/ [J] [P] [I] [H], [A] [C] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aaebcdc6046d479f9852
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00091

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00091 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVO2 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [T] [E] Expédition délivrée le 17/4/26 à Me SOUFFLET Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aae7cdc6046d479f980c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00080

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00080 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVHC Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [P] [Z] C/ [Q] [O] Expédition délivrée le 17/4/26 à M [Z] à Préfecture Exécutoire délivrée le 17/4/26 à M [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aae4cdc6046d479f97ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00079

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00079 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVHB Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [Y] [E], [S] [E] C/ [K] [N] Expédition délivrée le 17/04/26 Me SOUFFLET Préfecture M [N] Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aae1cdc6046d479f97a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00039

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00039 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXV Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [S] [Q] C/ [K] [O] Expédition délivrée le 17/04/26 à SELARL GAUBOUR à Mme [O] Exécutoire délivrée le 17/04/26 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aaddcdc6046d479f9756
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00028

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00028 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUQB Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [B] [F] C/ Société E.I LA BELLA [M] Expédition délivrée le 17/04/26 à Me de [Localité 3] M [F] Me [Y] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aadacdc6046d479f96ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00024

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00024 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUPL Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 2]” C/ [N] [C] Expédition délivrée le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aad6cdc6046d479f96d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00011

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00011 - N° Portalis DB26-W-B7K-IULY Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [P] [A] C/ S.C.I. MCF IMMO Expédition délivrée le 17/04/26 à Me [Localité 3] à [Localité 4] Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aad3cdc6046d479f968a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00010

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00010 - N° Portalis DB26-W-B7K-IULU Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [M] [N] C/ [T] [F] Expédition délivrée le 17/4/26 Me D’HELLENCOURT Exécutoire délivrée le 17/4/26 Me D’H

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aad0cdc6046d479f9636

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1