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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00072

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00072 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVC7 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. DIAC C/ [G] [N] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [T] [U] [G] [N] Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c0ecdc6046d474d157b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00060

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00060 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVAH Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [F] [P] [B] [Y] C/ S.C.I. [Adresse 2] Expédition délivrée le 23 Avril 2026 Maître Angélique CREPIN Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c0bcdc6046d474d1523
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00057

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00057 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7O Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société SAEM [Z] C/ [F] [M] [O] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [G] [J] Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c07cdc6046d474d14d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00049

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00049 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU5P Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [X] [C] C/ Compagnie d’assurance MAIF Expédition délivrée le 23 Avril 2026 Maître [W] [E] [X

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00048

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00048 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU5F Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [E] [Y], [X] [R] Expédition délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c00cdc6046d474d144c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00042

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00042 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUY6 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. [1] C/ [A] [O] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [H] [D] [A] [O] Exécutoire délivré

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00040

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00040 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUYH Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SA [2] C/ [G] [K] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [L] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bf8cdc6046d474d1396
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00036

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00036 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXB Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [B] [Q] C/ [C] [X], [J] [D] Expédition délivrée le 23.04.26 Me Antoine CANAL Exécutoire déli

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00026

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00026 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUPQ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [M] [Q] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [T] [P] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bf1cdc6046d474d1302
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00020

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUOW Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [A] [P] C/ [K] [B] Expédition délivrée le 23.04.26 Me Carole SERRA, [K] [B] Préfecture Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7beecdc6046d474d12d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01176

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01176 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUEV Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [W] [U] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7beacdc6046d474d127e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01160

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01160 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUA2 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. SIP C/ [B] [R] épouse [E], [H] [E] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître Florence BROCHARD BEDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7be7cdc6046d474d1215
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01141

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01141 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT6P Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société CIVILE FONCIERE RU 01/2007 C/ [E] [S] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [P] [X] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7be2cdc6046d474d1189
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/01104

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01104 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITTT Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [E] [W] C/ [C] [P] Expédition délivrée le 23 Avril 2026 Me AMISSE-DUVAL Sylvie Me Naldi VARELA FER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bdfcdc6046d474d1136
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01102

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01102 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITTO Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [Q] [Z] [N] [K] C/ [O] [G] Expédition délivrée le 23.04.26 - [K] [Q] Exécutoire délivrée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bdacdc6046d474d10c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01100

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01100 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRZ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [A] [U] C/ [E] [S] Expédition délivrée le 23.04.26 [A] [U] Maître [G] [N] Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bd7cdc6046d474d10a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00989

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00989 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISBZ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [F] Expédition délivrée le 23.04.26 Me Roger LEMONNIER Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bd3cdc6046d474d1048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00751

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00751 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPME Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [U] [K] C/ S.A.S. RB CONSEILS (AWARE), S.A. CA CONSUMER FINANCE Expédition délivrée le 23 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bcfcdc6046d474d0fea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00732

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00732 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOXZ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [M] [L] Expédition délivrée le 23 Avril 2026 Maître Marion MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bcbcdc6046d474d0fc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00492

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 25/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00492 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILOW Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE C/ [S] [J] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bc8cdc6046d474d0f68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1