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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00190

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/00190

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me PLENOT + 1 CC Me MAGAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 30 juillet 2024 (décision n 2024/411 - RG n°24/00095 et 24/00820) Commun

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8ce3cdc6046d474e66a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00188

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/00188

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 S.C.I. LES MIMOSAS c/ [M] [N] épouse [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00188 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTXN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8ce0cdc6046d474e6652
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00174

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/00174

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me VERANY + 1 CC Me HAESBAERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 (décision n 2024/32 - RG n 24/00041) S.A.R.L. GT BRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8cdccdc6046d474e65db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00237

    TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00237 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX6Q Madame [L] [V] [G] épouse [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Avril 2026, Minute n° 26/240 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a08cdc6046d472f3b77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00234

    TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 26/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX6G Monsieur [K] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Avril 2026, Minute n° 26/237 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a02cdc6046d472f3afb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00233

    TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00233 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX6F Madame [F] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Avril 2026, Minute n° 26/236 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69e939ffcdc6046d472f3aa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05998

    TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 25/05998

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. [L], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [D] [J] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DECISION N° 26/64 N° RG 25/05998 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRZ7

    Lire la décision → Vérifier la source 69e939fccdc6046d472f3a7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05397

    TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 25/05397

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société BANQUE CIC EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [S] [L] [V] [A] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DECISION N° 26/63 N° RG 25/05397 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e939f8cdc6046d472f3a24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05398

    TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 25/05398

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. de la résidence [Etablissement 1], pris en son Syndic la SARL CABINET DE GESTION IMMOBILIERE GRASSOIS, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [N] [B] JUGEMENT DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 69e939f4cdc6046d472f39b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05356

    TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 25/05356

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] A.S.L. DU VAL D’AZUR, prise en son Directeur la SARL CITYA MANDELIEU à l’enseigne CITYA PHENIX, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [V] [Z] [I] [B] épouse [A] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e939f0cdc6046d472f394d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 23/04977

    TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 23/04977

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [Y] [A] c\ S.A.R.L. AEV à l’enseigne [L], représentée par son gérant en exercice M. [J] [R], actuellement en procédure de sauvegarde selon jugement du Tribunal de commerce de CANNES du 4 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e939edcdc6046d472f392d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00008

    TJ 06069, 21 avr. 2026, RG 26/00008

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZAKINE + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Commune à l'ordonnance de référé rendue le 27 mai 2021 RG 20/1764 Min n°21/235

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f1dcdc6046d474e91f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04149

    TJ 06069, 21 avr. 2026, RG 23/04149

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LAUGA 1 GROSSE Me GHELLA 1 EXP Me DARRAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/146 N° RG 23/04149 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e88bcdc6046d4710b644
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00229

    TJ 06069, 20 avr. 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00229 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX2H Monsieur [V] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Avril 2026, Minute n° 26/234 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e697c7cdc6046d47f20a89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00228

    TJ 06069, 20 avr. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00228 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXZT Madame [L] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Avril 2026, Minute n° 26/233 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69e697c4cdc6046d47f20a5b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00232

    TJ 06069, 20 avr. 2026, RG 26/00232

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QX5H Madame [U] [C] Le 20 avril 2026 à 14H00 Minute n°26/235 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e697c1cdc6046d47f20a01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00224

    TJ 06069, 17 avr. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00224 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXXO Monsieur [S] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Avril 2026, Minute n° 26/227 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b805cdc6046d47a0ae10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00222

    TJ 06069, 17 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXVO Monsieur [O] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Avril 2026, Minute n° 26/230 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [Z] [W], greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b802cdc6046d47a0adb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00220

    TJ 06069, 17 avr. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00220 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXUP Madame [F] [N] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Avril 2026, Minute n° 26/229 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7ffcdc6046d47a0ad9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00225

    TJ 06069, 17 avr. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00225 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXXW Monsieur [C] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Avril 2026, Minute n° 26/228 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [H] [U], greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7fccdc6046d47a0ad41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1