Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2025R00035
T. com. 3802, 23 avr. 2026, n° 2025R00035
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 3802 n° 2026F00091
T. com. 3802, 21 avr. 2026, n° 2026F00091
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 21/04/2026JUGEMENTDU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure ProcédureREDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [G] [B] - [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Date d'ouverture : 03/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET
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tcom 3802 n° 2026F00048
T. com. 3802, 21 avr. 2026, n° 2026F00048
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 21/04/2026 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F48 Procédure 2026RJ29 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Madame [A] [B] née [X] -388 [Adresse 1] Représentée par Madame [A], dirigeante de droit Date d'ouverture : 20/01/2026 Juge-Commissaire
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tcom 3802 n° 2026F00045
T. com. 3802, 21 avr. 2026, n° 2026F00045
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT21/04/2026DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ27 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MAYA-BATI -Chez Monsieur [L] [A] [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 20/01/2026 Juge-Commissaire
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tcom 3802 n° 2025F01292
T. com. 3802, 21 avr. 2026, n° 2025F01292
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 21/04/2026 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1292 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société EDUCAR -2025RJ392 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [U], dirigeant de droit Date d'ouverture : 04/11/2025 Juge-Commissaire : Mo
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tcom 3802 n° 2025F01250
T. com. 3802, 21 avr. 2026, n° 2025F01250
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1250 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société JAM 2025RJ382 [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [B], dirigeante de droit Date d'ouverture : 21/10/2025 Juge-Commiss
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tcom 3802 n° 2025F01139
T. com. 3802, 21 avr. 2026, n° 2025F01139
2025F01139 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE ORDONNANCE AFFAIRE : le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne # Monsieur [W] [G], gérant de la société [W] Nous, Franck SUIFFET, juge au tribunal de commerce, ayant présidé l'audie
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tcom 3802 n° 2026J00021
T. com. 3802, 16 avr. 2026, n° 2026J00021
TRIBU NAL DE COMMERCE 16/04/2026 VIENNE jugement du seize avril deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * M
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tcom 3802 n° 2026J00007
T. com. 3802, 16 avr. 2026, n° 2026J00007
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 29 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeai
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tcom 3802 n° 2025R00060
T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2025R00060
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 09/04/2026 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Françoi
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tcom 3802 n° 2025J00265
T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2025J00265
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT09/04/2026DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Prés
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tcom 3802 n° 2025J00141
T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2025J00141
[Localité 1] 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUT
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tcom 3802 n° 2025J00127
T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2025J00127
TRIBUNAL DE COMMERCE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 11 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yv
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tcom 3802 n° 2025J00063
T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2025J00063
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 22 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsi
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tcom 3802 n° 2024J00276
T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2024J00276
TRIBU NAL DE COMMERCE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Mon
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tcom 3802 n° 2024J00187
T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2024J00187
TRIBU NAL DE COMMERCE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieu
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tcom 3802 n° 2024J00143
T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2024J00143
INIDO ••••• VIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Mary
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tcom 3802 n° 2024J00062
T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2024J00062
IKIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 3802 n° 2024J00015
T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2024J00015
TRIBU NAL DE COMMERCE JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicola
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tcom 3802 n° 2024J00280
T. com. 3802, 2 avr. 2026, n° 2024J00280
VIENNE 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Roger T
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