Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj01053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj01053 n° 25/00405

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00405

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6L7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef291ccdc6046d47b14914
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00379

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00379

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2919cdc6046d47b147ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00258

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00258 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL73 N° Minute : 26/00213 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f07cdc6046d474c2c4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00257

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL7W N° Minute : 26/00212 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f02cdc6046d474c2bed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00264

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00264 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMBO N° Minute : 26/00219 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ef2cdc6046d474c2aca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00263

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00263 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMBH N° Minute : 26/00218 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6eedcdc6046d474c2a6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00262

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00262 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMBD N° Minute : 26/00217 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ee8cdc6046d474c2a07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00260

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00260 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMAR N° Minute : 25/00215 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6edecdc6046d474c292f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00259

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00259 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMAH N° Minute : 26/00214 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ed6cdc6046d474c287e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00256

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL7A N° Minute : 26/00211 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ed2cdc6046d474c2826
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00255

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL63 N° Minute : 26/00210 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ecfcdc6046d474c280e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00254

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00254 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL6Z N° Minute : 26/00209 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ecdcdc6046d474c27bb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00057

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGDE Minute N° : 53/2026 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats : en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2078cfcdc6046d47fde74f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00015

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA6U Minute N° : 52/2026 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2078cccdc6046d47fde738
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00084

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQL Dans l’affaire entre : Monsieur [L] [D] né le 20 Juillet 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dylan GALLAND, avocat au barreau de LYON, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fd9cdc6046d472d4964
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00073

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQM Dans l’affaire entre : S.N.C. SNC IM2T au capital de 1000 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°791 272 990 dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fd5cdc6046d472d48ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00025

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] BOURG EN BRESSE ORDONNANCE [F] RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HHVQ Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [Y] [W] [P] né le 30 Décembre 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elise BALMER, avocat au barreau de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fd2cdc6046d472d487a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00012

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HHEW Dans l’affaire entre : Monsieur [C] [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fcecdc6046d472d482c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00601

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH4Y Dans l’affaire entre : Monsieur [A] [I] né le 28 Mars 1998 à [Localité 1] - BRÉSIL demeurant [Adresse 1] représenté par Me BERNASCONI Jacques, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fcacdc6046d472d4812
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00590

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH5F Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [K] né le 07 Septembre 2005 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fc6cdc6046d472d47b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1