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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 25/01108

    TJ 38053, 21 avr. 2026, RG 25/01108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT (Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) N° RC 25/01108 Le : 21 Avril 2026 Minute n° O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a , dans l’affaire opposant : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb9a9cdc6046d473ab84d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00008

    TJ 38053, 16 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 26/00008 N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPQ JUGEMENT DU 16 Avril 2026 S.A.R.L. ACTUA CAR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anaïs BERGER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU à Monsieur [K] [V], exerçant une activité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046db6cdc6046d47961f61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00052

    TJ 38053, 16 avr. 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Le 16 Avril 2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKF2 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [S] [Q] née le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15348cdc6046d477fa2dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 23/00999

    TJ 38053, 16 avr. 2026, RG 23/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00999 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFJO Le 16 Avril 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [A] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15324cdc6046d477f9fe3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00012

    TJ 38053, 10 avr. 2026, RG 26/00012

    JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/ RÉFÉRÉ N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPM Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4431cdc6046d471fda7a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38053 n° 25/00093

    TJ 38053, 10 avr. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/68 RÉFÉRÉ N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVI Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd442ecdc6046d471fda59
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 26/00001

    TJ 38053, 10 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’ACCORD DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPGP Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd442acdc6046d471fda11
  • tj Renvoi à une autre audience tj38053 n° 26/00185

    TJ 38053, 10 avr. 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 EN APPLICATION DE L’ARTICLE 82 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° Minute : 26/ N° RG 26/00185 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP5U Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4428cdc6046d471fd9f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00884

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00884 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea1c9cdc6046d473e1c98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01367

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01367 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea1c7cdc6046d473e1c44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00027

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00027 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea044cdc6046d473e0043
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00028

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00028 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea041cdc6046d473dffef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00174

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00174 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [L] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea03acdc6046d473dff71
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38053 n° 26/00031

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00031 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1] , dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea037cdc6046d473dff1d
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 26/00047

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] [I] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQDD Date : 09 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Q]-[I] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [L] [O] né le 23 Septembre 1948 à [Localité 1] - ALGÉRIE, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69d809a1cdc6046d47b04573
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00040

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] [K] N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZP Date : 09 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [C]-[K] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8099ecdc6046d47b04550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00255

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] [J] N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO3Q Date : 09 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [V]-[J] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent MAGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8099bcdc6046d47b044fc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 26/00307

    TJ 38053, 3 avr. 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 03 AVRIL 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00307 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQOJ Composition du tribunal en audience de cabinet : Présidente : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf788d6da041962adee7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00017

    TJ 38053, 3 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 26/00017 N° Portalis DBYG-W-B7K-DQDH JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Madame [C] [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, et en présence de monsieur [U] [N], son conjoint.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046dbccdc6046d47961ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00013

    TJ 38053, 3 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 26/00013 N° Portalis DBYG-W-B7K-DPTJ JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Madame [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne à Société ALPES ISERE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046db9cdc6046d47961fbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1