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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00722

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00722

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 23 Avril 2026 N° RG 25/00722 N° Portalis DB2O-W-B7J-C24V Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Association ARC VALLEE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elodi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c31cdc6046d47b339fa
  • tj Sursis à statuer tj73011 n° 23/01044

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 23/01044

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 23 Avril 2026 N° RG 23/01044 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUYL Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Société L’UNION DES PRODUCTEURS DE BEAUFORT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c2dcdc6046d47b33986
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 26/00107

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 26/00107

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DÉSISTEMENT DU 21 Avril 2026 N° RG 26/00107 N° Portalis DB2O-W-B7K-C525 A l’audience publique du 21 Avril 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], présidente, assistée de [...], greffière, a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8ca4cdc6046d474e6104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01211

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/01211

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 21/04/2026 N° RG 25/01211 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4JR JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [P] et Madame [W] [E] épouse [P] [Adresse 1] représentés par Me CHEVASSUS substituant Me Caroline COLLOMB de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9384fcdc6046d472f18aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00504

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00504

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21/04/2026 N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4QM DEMANDEUR : S.C.I. ALEXANDRA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE & ASSOCIES, avocat plaidant au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9384acdc6046d472f1843
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00072

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 26/00072

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21/04/2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5MG DEMANDEUR(S) : Madame [C] [D] Elisant domicile au cabinet de Maître Hélène DOYEN - [Adresse 1] représentée par Me Hélène DOYEN de la SCP LE RAY BELLINA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93844cdc6046d472f17c8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73011 n° 25/00527

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00527

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21/04/2026 N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5F3 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL ALTAMA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9383ecdc6046d472f172d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00488

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00488

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21/04/2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C45A DEMANDEUR(S) : Société SPL DOMAINES SKIABLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe THILL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9383bcdc6046d472f1705
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00409

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00409

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21/04/2026 N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4KK DEMANDEUR(S) : Madame [N] [V] [Adresse 1] représentée par Me Sandra CORDEL de la SELARL CORDEL, avocat au barreau D’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) : S.A.S. DO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93836cdc6046d472f169c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 26/00044

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 26/00044

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21/04/2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5MD DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] dit [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole M. [W] [J] c/o Monsieur [J] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9382fcdc6046d472f15ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00494

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00494

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 21/04/2026 N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C47Z DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laura

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9382bcdc6046d472f15c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00448

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00448

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 21/04/2026 N° RG 25/00448 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4KI DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Etablissement 1] - BATIMENT E, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93828cdc6046d472f156f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00393

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00393

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 21/04/2026 N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4JS DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93825cdc6046d472f1541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00348

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00348

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 21/04/2026 N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C35P DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier OREE DES CIMES, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93821cdc6046d472f14e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00099

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00099

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 21/04/2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2BA DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] représenté par Me Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9381ecdc6046d472f1483
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/00367

    TJ 73011, 7 avr. 2026, RG 25/00367

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/04/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/75 N° RG 25/00367 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2OQ DEMANDEUR : Madame [C] [T] [X] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d573cbcdc6046d4772ac8d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 25/00573

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 25/00573

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00573 N° Portalis DB2O-W-B7J-C25G DEMANDEUR : S.A.S. APM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04637cdc6046d4709cbb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01137

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 24/01137

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01137 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYI7 DEMANDEUR : Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Wilfried WEBER, de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04634cdc6046d4709cb99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00756

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 24/00756

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00756 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXSS DEMANDEURS : Madame [P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0462ccdc6046d4709caf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00740

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 24/00740

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00740 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXUC DEMANDEUR : S.A.S. LA ROSIERE VALORISATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04624cdc6046d4709ca2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1