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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00042 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00042

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 26/00042

    Ordonnance du 23 Avril 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN52 MINUTE N° 26/73 [H] [A] c/ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [H] [A] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f900f5cdc6046d47990336
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00042

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00042 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUY6 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. [1] C/ [A] [O] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [H] [D] [A] [O] Exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bfccdc6046d474d13db
  • tj Consultation tj02408 n° 26/00042

    TJ 02408, 21 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/139 DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNX2 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8da93c619cd1f2b17b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00042

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DP Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7dfcdc6046d470e4d86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00042

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00042 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV7A N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 avril 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c71ccdc6046d470e3ff5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00042

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00042

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP25 AFFAIRE : [U] [B] C/ Société Commune de Verdun-sur-Garonne, [E] [I] [H] NAC : 62B Copies le 16 avril 2026 à : Me Sophie GERVAIS Me Christine TEISSEYRE Me Morgane MORIN Expert (OPALEXE) Service expertises Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a9dcdc6046d477dbd7e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 26/00042

    TJ 55029, 15 avr. 2026, RG 26/00042

    JLD N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6NS Du 15 Avril 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Carine MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, exerçant les fonctions de magistrate en charge du contentieux des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14cf6cdc6046d477f238f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00042

    TJ 2a004, 14 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH35 NAC : 58Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 03 mars 2026 Entre Madame [D] [K] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5049cdc6046d47175e7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00042

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 26/00042

    Le 14/04/2026 : 1 ccc à expert, Me GUY-FAVIER, Me MORVILLIERS, S.A.S.U. [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJ2 AFFAIRE : [W] [Z] C/ [F] [S] [O] [M], S.A.S.U. [Localité 1] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1d4cdc6046d473f6133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00042

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00042

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NQ7 DEMANDEURS : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [P] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd520cdc6046d475d3bbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00042

    TJ 67437, 9 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVHF Minute N° 26/00111 DU 09 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4fefcdc6046d471c0a1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00042

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00042

    N° minute : 2026/80 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAZT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [I] [Y], demeurant 7 Allée des Alliés - 57440 ALGRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816afcdc6046d47b151fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00042

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWWX 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d8ccdc6046d4770f855
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00042

    TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 26/00042

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5IC du 03 Avril 2026 M.I 26/000329 affaire : S.A.S. IENA, S.A.S. HOTEL ASTON LA SCALA, S.A. DE L’HOTEL ASTON, S.A.R.L. IMMOBILIERE ASTON c/ Syndic. de copro. [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69d031e5cdc6046d47082104
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 26/00042

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JT2B MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. PETIT F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b95cdc6046d47b1b840
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00042

    TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 26/00042

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZMS Décision du 02 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee294cdc6046d47e9132d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00042

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/104 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [U] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fc9cdc6046d47aa4c3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00042

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 26/00042

    DU : 31 Mars 2026 RG : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYVE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU PARCreprésenté par son syndic, la SAS [S] [J] [G] C/ [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du trente et un Mars deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a48cdc6046d47a9de90
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00042

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 26/00042

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G4O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeba2cdc6046d478df1a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00042

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 26/00042

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2NJ Minute N° 26/00307 JUGEMENT du 26 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cf60cdc6046d4719e46d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1