Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00023
TJ 38544, 23 avr. 2026, RG 26/00023
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLS NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. L’EVIDENCE, S.C.I. TIMADOR C/ S.C.I. LE GLOBE TROTTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00023
TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00023 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU2W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2026 [U] C/ [O], S.A.S. SDC expédition délivrée le 23.04.26 Me Aurelien DESMET Maître [F] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 26/00023
TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5ZE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 21 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 2] DÉFENDEUR(S) : Mme [G] [S] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION Prononcé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00023
TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00023
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI2S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00023
TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00023 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj69123 n° 26/00023
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00023
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WOY Minute : 26/ du : 17/04/2026 JUGEMENT SCOP de l'immeuble situé 29 rue des Pyrénées à VENISSIEUX (69200) C/ [E] [U]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj72181 n° 26/00023
TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00023
Minute : ORDONNANCE DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYEK AFFAIRE : S.A.R.L. SARL QUALISPACE C/ S.A.R.L. SARL MAINE FROID, S.A.S. SAS [O], S.A.R.L. SARL ASE ELECTRICITE, S.A.S. SAS AEREAU CONTROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00023
TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 254/26JCP N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTAU JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Entre : Société CLESENCE, [Adresse 1] immatriculée au RCS de DAINT QUENTIN sous le numéro 585 980 022 [Adresse 2] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00023
TJ 02691, 16 avr. 2026, RG 26/00023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBAA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. 3RSM Ins
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 26/00023
TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 26/00023
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [K] N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUQN Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 26/76 JUGEMENT Rendu le 16 Avril 2026 Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante En l’absence de : Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00023
TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 26/00023
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCCA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00023
TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00023
RG - N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK5W Me Patricia GARCIA la SELARL MANSAT JAFFRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [N], au capital de [Localité 2],12 eur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00023
TJ 2a004, 14 avr. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5Y NAC : 58Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 24 mars 2026 Entre S.A.R.L. CORSICA PROJECT, immatricu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00023
TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35EN MINUTE N°2026/ 280 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 S.A. UN TOIT POUR TOUS, c/ [H] [Y] [R] [C] Copie délivrée à Madame [H] [Y] [R] [C] prefecture Copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00023
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KI6 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00023
TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 26/00023
DÉCISION DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIJX NAC : 5AF AFFAIRE : [X] [F], [N] [S] C/ [Z] [E] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00023
TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJO4 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT prise en la personn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00023
TJ 57631, 10 avr. 2026, RG 26/00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D36K Minute n° JUGEMENT du 10 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [A], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE : Société [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00023
TJ 81004, 10 avr. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 62 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIM4 N.A.C. : 50D AFFAIRE : [Q] [M] / S.A.R.L. SOCIETE DB MOTORS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00023
TJ 63113, 9 avr. 2026, RG 26/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNDY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 S.C.I. JJLFO Rep légal : M. [V] [W] C / Monsieur [C] [T] Monsieur [D] [T] GROSSE
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