Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00239
TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00239
N° RG 26/00239 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLUY - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLUY N° MI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00239
TJ 01053, 13 avr. 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZJ N° Minute : 26/00196 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/00239
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 26/00239
DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3K6Z AFFAIRE : [P] [E] / [Z] [R] épouse [A] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : [Z] DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00239
TJ 30189, 7 avr. 2026, RG 26/00239
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj31555 n° 26/00239
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 26/00239
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZZB OBJET : Résolution du plan et liquidation judiciaire NAC : 4AG AFFAIRE : E.A.R.L. LES GLEYZES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 25 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00239
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 26/00239
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00239
TJ 68066, 16 mars 2026, RG 26/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 16 Mars 2026 N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXZ6 Mme [S] [X] épouse [P] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonctio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00239
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 26/00239
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00239 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVE6 RG N°24/1371 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00239
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO N° RG 26/00239 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DII7 DEMANDEUR : M. [Y] [V] [F] ÉLECTEUR : M. [Y] [V] [F] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 5 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00239
TJ 76351, 26 févr. 2026, RG 26/00239
/ N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD26 Minute N° 26/250 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 [I] 2026 pour notification à [I] [E] contre signature d’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00239
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00239
TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00239 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQRO AFFAIRE : Mme [P] [W] Exp : Mme [P] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 05 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00239
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00239
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 26/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KO4 ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 A l’audience publique du 28 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00239
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YNT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 janvier 2026 à 15 heures 00 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00239
TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00239 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOTZ Minute N°26/00066 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Janvier 2026 Le 16 Janvier 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00239
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00239
- N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5W - M. [S] [M] Ordonnance du 15 janvier
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