Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00343
TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/00343
Expéditions le : Minute n° 26/00117 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00343
TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C56M DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00343
TJ 50147, 20 avr. 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAYD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00343
TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00343
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZYO 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social comp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00343
TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 25/00343
DOSSIER N° RG 25/00343 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00343
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PON4 expédition à Me Kévin SANCHEZ Me Elodie RIFFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00343
TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5CW DEMANDEUR : Société SCI AMALFI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Véronique LORELLI de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00343
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 MARS 2026 Affaire : M., [A], [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNJ Décision n° 152/2026 Notifié le à - M., [A], [J] - CAISSE PRIMAIRE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00343
TJ 78646, 23 mars 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00343 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHZ BDF N° : 000425000873 Nac : 48C JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 , [A], [D] divorcée, [P] C/ SA D'HLM, [1], TRESORERIE, [2],, [F], [D],, [3], CAF DES YVELI
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ca other ca_noumea n° 25/00343
CA Noumea, 23 mars 2026, RG 25/00343
N° de minute : 2026/49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WLW Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mai 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 25/00054) Saisine de la cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00343
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 25/00343
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMY AFFAIRE :, [Z] C/ COMMUNE DE LA GRAND COMBE DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00343
TJ 38544, 10 mars 2026, RG 25/00343
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPVT NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [J] C/ CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00343
TJ 51454, 9 mars 2026, RG 25/00343
88G MINUTE N°26/100 09 Mars 2026 [K] [C] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGP6 CCC délivrées le : à : - M. [K] [C] - CPAM de la MARNE - Me Gérald CHALON TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00343
TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6W3 Le copie + copie exécutoire SCI [F] copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [F] Immatriculée au RCS de [Localité 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00343
TJ 68066, 5 mars 2026, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FL54 Monsieur [B] [K] [R] /c Madame [D] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FL54 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00343
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00343
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W74P Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00343
TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 27 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur, [Q], [U] né le, [Date naissance 1] 1960 à, [Localité 2] demeurant, [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00343
TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00343 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2YO JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00219 [B] [D] C/ [I] [Y] Le Copies conformes + copies exécutoires - Me ROUXEL - Me BOUDET Copie dossier JUGEMENT ___________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00343
TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00343
MINUTE N°26/ [X] [P] N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [P] Contentieux général Contentieux civil général de proximité ------------------ JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [N] DÉBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00343
TJ 95500, 26 févr. 2026, RG 25/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OREP MINUTE N° : S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [B] [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE C
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