Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00371
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/00371
N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR4W C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 24/00087) rendu par le tr
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00371
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00371 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJNL BDF N° : 000125015058 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 SA D'HLM [1] C/ [R] [H] [B], SA [Adresse 3], TRESORERIE SEINE MARITIME [2], TRESORERIE MANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00371
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/00371
N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS: -URSSAF LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00371
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/00371
N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POPY expédition à Me Elodie RIFFAUT Me Kévin SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine
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ca other ca_caen n° 25/00371
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 25/00371
AFFAIRE : N° RG 25/00371 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSQ7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Janvier 2025 - RG n° 22/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2026 APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00371
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/00371
N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDT PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00253 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDT Copie : - aux parties en LRAR S.A. [1] (FE +CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat(s) (CCC +FE ) par Case palais Me Christine ATHANASSI Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00371
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00371
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7B5 DEMANDEUR : Association SOLIHA YVELINES ESSONNE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me MEKKAS, subsituant Me Wilfrid SCHAEFFER, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00371
TJ 38544, 24 mars 2026, RG 25/00371
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP5L NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. [U] [T] C/ CPAM DES FLANDRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00371
TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00371 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITVK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62119 n° 25/00371
TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/00371
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2DV AFFAIRE : [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00371
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00371 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OU5I MINUTE N° : 5AA S.A. TOIT ET JOIE c/ [F] [A] épouse [Q] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [J] COUR D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00371
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KERQ PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [C] [M] ayant pour représentant légal son frère Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00371
TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00371
DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [Q] __________________ N° RG 25/00371 N° Portalis DB26-W-B7J-IRLQ BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_bastia n° 25/00371
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00371
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLGF Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ D'AJACCIO rendue le 10 juin 2025 RG N° APPELANTS INTIMES M.
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ca other ca_bourges n° 25/00371
CA Bourges, 20 févr. 2026, RG 25/00371
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 20 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBV
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00371
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00371
MINUTE N° N° RG 25/00371 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LB S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [T] [Q] Madame [L] [G] épouse [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Fév
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00371
TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00371
DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JR66 AFFAIRE : S.C. PH JEANNE D’ARC C/ S.A.R.L. DOS PNJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MA
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tj Se déclare incompétent tj97411 n° 25/00371
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CW NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS Mme [L] [D] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 25/00371
TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 25/00371
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6CO Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Hugues DE CHIVRE, vestiaire : A 9 Me Claire VALENTIN, vestiaire : D20 JUGEMENT du 16 Février 2026 DEMANDEUR Madame [E], [H], [X], [U] [K] domic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00371
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00371
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5PE MINUTE N° : 150 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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