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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00031

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00031

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYRC AFFAIRE : [I] [T] c/ E.U.R.L. [P] [C], Société [X], Société SJE, S.A.R.L. [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3956cdc6046d47b2ec9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00545

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 25/00545

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVQD AFFAIRE : [U] [A] c/ S.A. CNP ASSURANCE, Organisme CPAM DE LA SARTHE, S.A. BPCE ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3952cdc6046d47b2ec3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00089

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00089

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZCY AFFAIRE : [L] [G], [Q] [G] c/ S.A.R.L. GARAGE DU COTEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDEURS Madame [L] [G], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef394ccdc6046d47b2ebcc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00019

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00019

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IX6H AFFAIRE : [D] [B] c/ Société [M] FRANCE, [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [B] née le 02 Juin 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3948cdc6046d47b2eb6e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00127

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00127

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2WP AFFAIRE : Association ASSOCIATIONS DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES c/ Association CENTRE DE FISCALITE ET DE GESTION DES ARTISANTS ET Association déclarée, immatriculée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3944cdc6046d47b2eb03
  • tj Accorde une provision tj72181 n° 25/00472

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 25/00472

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISY2 AFFAIRE : S.A.S. SAS BBC - BATIR BOURGINE CONSTRUCTION c/ [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SAS BBC - BATIR BOURGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef393fcdc6046d47b2ea6d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00419

    TJ 72181, 23 avr. 2026, RG 26/00419

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00419 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4CE ORDONNANCE Rendue le 23 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39b5cdc6046d47b2f575
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00414

    TJ 72181, 23 avr. 2026, RG 26/00414

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00414 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4BB ORDONNANCE Rendue le 23 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39b3cdc6046d47b2f50f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03579

    TJ 72181, 23 avr. 2026, RG 25/03579

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 25/03579 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVDD DEMANDEUR Monsieur [J] [X] né le 23 Avril 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre GREFFE, membre de l’AARPI GREFFE ASSOCIES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea859fcdc6046d474dd257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03305

    TJ 72181, 23 avr. 2026, RG 25/03305

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 25/03305 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4L DEMANDERESSE Madame [P] [G] née le 8 septembre 1961 à [Localité 1] (35) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte LAROUR, avocate au Barreau de , av

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea859acdc6046d474dd1e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03075

    TJ 72181, 23 avr. 2026, RG 25/03075

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 25/03075 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITVD DEMANDEURS Madame [S] [H] née le 03 Juillet 1959 à [Localité 1] (95) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8595cdc6046d474dd17a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02965

    TJ 72181, 23 avr. 2026, RG 25/02965

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 25/02965 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS4K DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 506 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8591cdc6046d474dd127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02868

    TJ 72181, 23 avr. 2026, RG 25/02868

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 25/02868 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISUW DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 38

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea858ecdc6046d474dd0c7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj72181 n° 25/02252

    TJ 72181, 23 avr. 2026, RG 25/02252

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 25/02252 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRBZ DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 38

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea858acdc6046d474dd09f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00433

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 25/00433

    Minute n° ORDONNANCE DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITX2 AFFAIRE : S.A.R.L. OXYGENE c/ S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE S.A.R.L. OXYGENE, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26dd4cdc6046d4702f30d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00398

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00398

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00398 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I33D ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b289cdc6046d47a0396a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00397

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00397

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00397 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I33C ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b286cdc6046d47a038fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00396

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00396

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00396 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I33B ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b284cdc6046d47a038d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00394

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00394

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00394 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I327 ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b281cdc6046d47a0387f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00391

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00391

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00391 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I32R ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b27fcdc6046d47a0385b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1