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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01399

    TJ 73011, 24 avr. 2026, RG 25/01399

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 24/04/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01399 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4WU DEMANDEUR : Madame [A] [M] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00866

    TJ 73011, 24 avr. 2026, RG 25/00866

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 24/04/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputé Contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00866 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3NZ DEMANDEUR : S.A.S. AGCO FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c39cdc6046d47b33a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00364

    TJ 73011, 24 avr. 2026, RG 25/00364

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 24/04/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00364 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2JW DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] - [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c35cdc6046d47b33a65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00255

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00255

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3O Ordonnance n° 26/00067 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd091cdc6046d47c3f6ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00257

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00257

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3N Ordonnance n° 26/00068 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd08ecdc6046d47c3f69e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00258

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00258

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ27 Ordonnance n° 26/00069 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd08ccdc6046d47c3f681
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00259

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00259

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3J Ordonnance n° 26/00070 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd08acdc6046d47c3f634
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00260

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00260

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3B Ordonnance n° 26/00071 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd088cdc6046d47c3f60f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00261

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00261

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3L Ordonnance n° 26/00072 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd086cdc6046d47c3f5ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00265

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00265

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3K Ordonnance n° 26/00073 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd083cdc6046d47c3f592
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00279

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00279

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3Q Ordonnance n° 26/00074 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd081cdc6046d47c3f571
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00281

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00281

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3S Ordonnance n° 26/00076 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd07dcdc6046d47c3f501
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00282

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00282

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3T Ordonnance n° 26/00077 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd07bcdc6046d47c3f4b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00296

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00296

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2AU Ordonnance n° 26/00078 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd079cdc6046d47c3f494
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00297

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00297

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ76 Ordonnance n° 26/00079 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd077cdc6046d47c3f447
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00298

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00298

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ73 Ordonnance n° 26/00080 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd074cdc6046d47c3f427
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00237

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 24/00237

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00237 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWTK Ordonnance n° 26/00081 DEMANDEUR : S.A.R.L. SUPER G, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Athénaïs LESPINE, avocat au barreau D’ANNECY

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd072cdc6046d47c3f405
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/01386

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/01386

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01386 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4FE Ordonnance n° 26/00082 DEMANDEUR : S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Tim DORIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd070cdc6046d47c3f3b9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73011 n° 25/01194

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/01194

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 23 Avril 2026 N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CP Ordonnance n° : 26/00083 DEMANDEUR : S.A.S. BEL ACCORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien BETEMPS, avocat au barreau de CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd06ecdc6046d47c3f396
  • tj MEE- envoi en médiation tj73011 n° 26/00012

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23/04/2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MF N° MINUTE : 26/84 DEMANDEURS : Madame [Y] [X] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [S] [M] [K] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Tous représen

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1