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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02140

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/02140

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02140 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4088cdc6046d47b39f00
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01393

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/01393

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4083cdc6046d47b39e5c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01253

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/01253

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef407ccdc6046d47b39dee
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02348

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 24/02348

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02348 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4076cdc6046d47b39d46
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02343

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 24/02343

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02343 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef406fcdc6046d47b39ce2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/03103

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 23/03103

    MINUTE N° :26/00232 DOSSIER : N° RG 23/03103 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef406acdc6046d47b39c73
  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 24/02913

    TJ 86194, 23 avr. 2026, RG 24/02913

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02913 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 23 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CALIOT - Me GALL

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4fdcdc6046d47c451d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/03112

    TJ 86194, 23 avr. 2026, RG 25/03112

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03112 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4ZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef409ecdc6046d47b3a10c
  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/01720

    TJ 86194, 23 avr. 2026, RG 25/01720

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01720 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 23 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me BROTTIER - Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea925bcdc6046d474ed5dc
  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/01719

    TJ 86194, 23 avr. 2026, RG 25/01719

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01719 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 23 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - - - Expertises x2 S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9259cdc6046d474ed580
  • tj Envoi en médiation tj86194 n° 25/01723

    TJ 86194, 23 avr. 2026, RG 25/01723

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01723 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 23 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LOUBBEYRE - Me [K] - Expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9256cdc6046d474ed55d
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00972

    TJ 86194, 23 avr. 2026, RG 25/00972

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00972 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 23 Avril 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DUFLOS - Me BRUGIERE - Me BARROUX Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9254cdc6046d474ed50e
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/01569

    TJ 86194, 23 avr. 2026, RG 25/01569

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01569 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me ROY - Me MIRONNEAU - Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9250cdc6046d474ed4ac
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 25/02608

    TJ 86194, 23 avr. 2026, RG 25/02608

    - N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NB MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NB AFFAIRE : Me Marie-Laëtitia [T] C / [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9248cdc6046d474ed42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00010

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 26/00010

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5FE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me FARE Copie exécutoire à : - Me BROTTIER S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93dcacdc6046d472f877e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00336

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 25/00336

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2OS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me [Localité 1] -Me DJOUDI -Me GLAENTZLIN Copie exécutoire à : - Me [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93dc6cdc6046d472f8716
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00999

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 26/00999

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00999 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93dc2cdc6046d472f86c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00026

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 26/00026

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CLERC -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d96cdc6046d472f82f1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00013

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 26/00013

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Localité 1] -Me PROVOST-CUIF -Me MAZAUDON -service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d92cdc6046d472f828b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00007

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 26/00007

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me SCHAUSS - service des expertises (X3) Monsieur [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d8fcdc6046d472f8273

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1