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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01379

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01379

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Dit qu'elle conservera la charge des dépens. LE GREFFIER LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb33ccdc6046d47c1be83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01377

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01377

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Dit qu'elle conservera la charge des dépens. LE GREFFIER LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb33acdc6046d47c1be26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01316

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01316

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01316 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3W AFFAIRE : [R] [I] épouse [G] [A], [M] [G] [A] C/ [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb331cdc6046d47c1bda9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00243

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00243 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVIF Ordonnance du 24 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef259ccdc6046d47b0ef6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00242

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00242 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVIE Ordonnance du 24 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef249acdc6046d47b0d8d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00009

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GRYN Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2497cdc6046d47b0d87c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00022

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GRVG Nature:60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2493cdc6046d47b0d80f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00166

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4U Nature:50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef248dcdc6046d47b0d74d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00137

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTV2 Nature:70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Karine MOUTARD, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2485cdc6046d47b0d69a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00951

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRFD Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2481cdc6046d47b0d60d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00095

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTGN Nature:53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Karin

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef247dcdc6046d47b0d5b1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00250

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVNB Ordonnance du 24 Avril 2026 à 16 h (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2476cdc6046d47b0d50a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00082

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS4Q Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef246fcdc6046d47b0d44a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00248

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00248 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVK5 Ordonnance du 24 Avril 2026 à 14 h (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2469cdc6046d47b0d3b4
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/01619

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 23/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01619 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5LU MPD/AB AFFAIRE [H] [V] [O] C/ [D] [U] [Z] [S] _________ [Y] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746e8195da062e05ababb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00408

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7UR MPD/AB AFFAIRE [A] [H] C/ [W] [N] _________ [T] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746e3195da062e05aba9f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/01078

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01078 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDOC MPD/AB AFFAIRE [X] [Y] [K] C/ [O] [E] _________ [B] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746dd195da062e05aba86
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 24/01520

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGTQ MPD/AB AFFAIRE [R] [S] C/ [Y] [I] _________ [M] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746d4195da062e05aba51
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 25/00275

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJT2 MPD/AB AFFAIRE [Z] [O] C/ [P] [K] _________ [W] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746cf195da062e05aba35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 25/00432

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJLL MPD/AB AFFAIRE [P] [D] [H] C/ [L] [Y] [Q] _________ [E] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8746ca195da062e05aba1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1